Gaz russe : feu vert final à une interdiction progressive dans l’Union européenne / Aucun mètre cube ne pourra être importé à partir de 2028

Le gaz russe sera bientôt interdit de séjour dans l’Union européenne (UE). C’est ce que prévoit un règlement venant d’être approuvé par le Conseil de l’UE et qui va très prochainement entrer en vigueur. "À compter d’aujourd’hui, le marché de l’énergie de l’UE sera plus solide, plus résilient et plus diversifié. Nous mettons fin à une dépendance préjudiciable au gaz russe et franchissons une étape majeure, dans un esprit de solidarité et de coopération, vers une Union de l’énergie autonome", a déclaré Michael Damianos, ministre de l’Énergie, du Commerce et de l’Industrie de Chypre. La Hongrie et la Slovaquie sont les seuls pays à avoir voté contre.

Selon le règlement, l’importation de gaz russe par pipeline et de gaz naturel liquéfié (GNL) dans l’UE sera interdite. L’interdiction commencera à s’appliquer six semaines après l’entrée en vigueur du règlement. Les contrats existants bénéficieront d’une période de transition. Une interdiction totale s’appliquera aux importations de GNL à partir du début de l’année 2027 et aux importations de gaz par pipeline à partir de l’automne 2027. Pour mémoire, le gaz russe représente encore environ 13 % des importations de l’UE en 2025, pour une valeur annuelle de plus de 15 milliards d’euros.

Avant d’autoriser l’entrée d’importations de gaz dans l’Union, les pays de l’UE devront vérifier le pays de production du gaz.

Le non-respect des nouvelles règles pourra entraîner des sanctions maximales d’au moins 2,5 millions d’euros pour les personnes physiques et d’au moins 40 millions d’euros pour les entreprises, ou au moins 3,5 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’entreprise, ou encore 300 % du chiffre d’affaires estimé de la transaction.

D’ici au 1er mars 2026, les pays de l’UE devront préparer des plans nationaux visant à diversifier les sources d’approvisionnement en gaz et à identifier les défis potentiels liés au remplacement du gaz russe. À cette fin, les entreprises seront tenues de notifier aux autorités nationales et à la Commission tout contrat restant portant sur le gaz russe. Les pays de l’UE qui importent encore du pétrole russe devront également soumettre des plans de diversification.

En cas de déclaration d’une situation d’urgence et si la sécurité de l’approvisionnement est gravement menacée dans un ou plusieurs pays de l’UE, la Commission pourra suspendre l’interdiction d’importation pour une durée maximale de quatre semaines.

A noter que Bruxelles prévoit également de proposer une législation visant à supprimer progressivement les importations de pétrole russe d’ici la fin de l’année 2027.