Les aides d’État se recentrent sur les priorités européennes / La sortie de crise redessine la dépense publique dans l’UE

L’urgence laisse place à la stratégie. En 2024, les 27 États membres de l’Union européenne ont consacré 168,23 milliards d’euros aux aides d’État, soit 0,94 % du PIB européen, montre un rapport de la Commission européenne. Près de 90 % de cette enveloppe a été dédiée aux priorités stratégiques de l’Union, tandis que les aides de crise - liées à la pandémie de Covid-19 ou aux conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine - ne représentent plus que 10 % des dépenses.

Rappelons que les aides d’État sont définies comme un avantage, sous quelque forme que ce soit (subventions, apport en capital, crédit d’impôt, garantie pour l’obtention d’un prêt etc.), conféré par les autorités publiques nationales à des entreprises sur une base sélective. De sorte qu’elles sont très encadrées, car de nature à générer des distorsions de concurrence entre les pays de l’Union européenne. Bruxelles les autorise dans le cas où leurs effets positifs l’emportent sur l’impact négatif d’une concurrence faussée.

Cette évolution confirme une tendance engagée depuis plusieurs années, c'est-à-dire que la décrue progressive des aides exceptionnelles mises en place lors des crises récentes. Après les pics historiques observés entre 2020 et 2022, les États membres ont continué en 2024 à réduire leurs dépenses, aussi bien sur le volet des aides de crise que sur celui des politiques structurelles. Si le soutien aux priorités européennes demeure central, il n’a toutefois pas retrouvé son niveau d’avant-crise.

Par ailleurs, signe supplémentaire de normalisation, les écarts de dépenses entre États membres se resserrent. En 2024, la part des aides d’État dans le PIB national s’étend de 1,37 % à 0,40 %, contre une fourchette beaucoup plus large l’année précédente. La Hongrie et la Roumanie figurent parmi les pays les plus dépensiers relativement à leur PIB, tandis que le Portugal et l’Irlande ferment la marche.

En valeur absolue, l’Allemagne reste de loin le premier contributeur, avec 41,37 milliards d’euros, soit près d’un quart du total européen. La France et l’Italie suivent, alors que les plus petites économies - Malte, Chypre et la Lettonie - affichent logiquement les montants les plus faibles.

Sur le plan des instruments, le recours aux régimes d’exemption par catégorie se stabilise à un niveau élevé. Les mesures relevant du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) représentent désormais 69 % des dispositifs actifs, contre 41 % en 2014. Tant et si bien qu'elles constituent l’essentiel des nouvelles mesures, mais concentrent une part minoritaire des montants engagés, les aides notifiées restant de loin les plus coûteuses.

Sans surprise, la protection de l’environnement et l’énergie dominent largement les priorités. Avec 68,82 milliards d’euros en 2024, cette composante représente 45 % de l’ensemble des dépenses et progresse encore par rapport à 2023. Sur six ans, elle absorbe presque autant de financements que l’ensemble des autres objectifs réunis. Fait important, l’accent se déplace progressivement de la seule décarbonation vers le soutien à la production d’énergie renouvelable et à la modernisation des infrastructures, sous l’effet des nouvelles lignes directrices européennes et des dispositifs transitoires post-crise.

Derrière l’énergie, le développement régional reste un pilier important, tandis que la recherche, le développement et l’innovation s’imposent comme le troisième grand axe de soutien public. Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) montent également en puissance, tout comme les aides à l’agriculture, au numérique et aux infrastructures de connectivité, malgré un recul des dépenses consacrées au haut débit en 2024.

Enfin, les aides de crise poursuivent leur chute spectaculaire : elles s’établissent à 16,33 milliards d’euros, en baisse de 67 % sur un an, et concernent désormais quasi exclusivement les conséquences de la guerre en Ukraine. Les dispositifs liés au Covid-19 deviennent marginaux, après avoir mobilisé plus de 520 milliards d’euros entre 2020 et 2024.