Nationalisation d’ArcelorMittal France : un vrai-faux débat en séance publique qui n’éclaire pas les impasses du sujet sur le fond / L'avenir du texte reste dans tous les cas incertain

Plus de sept heures de débats, mais sans éclairages. Ce jeudi soir, après 23 heures, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi de la France insoumise (LFI) visant à nationaliser ArcelorMittal France, dans le cadre de leur niche parlementaire. Sur 210 votants, 168 se sont exprimés : 127 pour, 41 contre. L’aile gauche de l’hémicycle s’est prononcée en faveur du texte, à l’inverse de la droite et du centre dont les parlementaires étaient peu représentés. Le Rassemblement national, qui a massivement amendé le texte, s’est quant à lui abstenu. Désormais, la proposition de loi devra passer par le Sénat pour poursuivre son chemin. Ce qui rend son avenir compromis.

Elle a, de fait, de maigres chances de survivre au vote des sénateurs, qui ont aussi rejeté à la fin du mois d’octobre un texte similaire. LFI ne possède par ailleurs pas de groupe au Sénat. Et le gouvernement est fermement opposé à ce texte. "La nationalisation est une réponse populiste à un problème structurel. La France a besoin d’un cap industriel clair, pas d’une prétendue formule magique que serait la nationalisation", a réagi dans la foulée le ministre de l’Économie et des Finances Roland Lescure, qui avait signifié son désaccord avec cette proposition de loi à plusieurs reprises. Reste par ailleurs que les discussions entre les députés, tendues, n’auront pas permis d’expliciter les zones d’ombre de ce texte. Qu’il s’agisse du poids de cette opération pour les finances publiques, de l’intérêt même qu’elle représente pour la compétitivité d’une filière en difficulté, ou du sauvetage de la souveraineté industrielle et des emplois promis par le texte et les parlementaires de LFI, aux côtés de la décarbonation des sites français du groupe.

Trois milliards d’euros ?

Aurélie Trouvé, qui porte ce texte, l’a répété à plusieurs reprises. Nationaliser ArcelorMittal France coûterait 3 milliards d’euros à l’État français d’après son chiffrage, résultant d’auditions et d’études conduites à ce sujet. Un montant qui n’a pas manqué d’interpeller Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, ayant été présent au fil des débats. Il a notamment cité une évaluation réalisée par l’Institut La Boétie en mai dernier - un think tank affilié à LFI -, qui est arrivée à un résultat différent : 6,25 milliards d’euros pour Arcelor Mittal France (Dunkerque, Florange, Mardyck, Montataire, etc.), ArcelorMittal Méditerranée (Fos-sur-Mer, St-Chély-d’Apcher, etc.) et l’ensemble des autres activités d’ArcelorMittal en France, ou 4,4 milliards d’euros en faisant la moyenne des méthodes d’évaluation des bénéfices futurs attendus.

Ceci restant sans compter les lourds investissements que devra réaliser l’État pour assurer la décarbonation et la survie de sites déjà en difficulté. "Dès lors que vous aurez nationalisé l’entreprise, les pertes devront être à 100 % absorbées par le budget de l’État", a de son côté estimé le député Ensemble pour la République Charles Sitzenstuhl. Une charge qui semble par ailleurs décorrélée de la réalité des finances publiques françaises, ont souligné différents groupes parlementaires opposés au texte. "Nos finances publiques sont déjà sous pression, vous allez transformer une difficulté industrielle en bombe budgétaire", a fustigé Pierre Henriet (Horizons et Indépendants, Vendée). "Les exemples étrangers doivent nous éclairer", a ajouté Sébastien Martin, pointant par exemple que les nationalisations de British Steel au Royaume-Uni ou d’Ilva en Italie n’avaient pas été des plus probantes - ni pour les charges qu’elles font peser sur le contribuable, ni pour les trajectoires de redressement des entreprises. Les députés LFI sont quant à eux restés campés sur ce chiffre, citant notamment l’évitement des indemnisations chômage qu’une nationalisation permettrait ou de l’impératif de souveraineté industrielle qu’elle représentait.

Question de périmètre et d’intérêt pour l’entreprise et ses salariés

Comme l’avait rappelé le président d’ArcelorMittal France Alain Le Grix de la Salle à la suite de l’adoption du texte en commission des Finances, vouloir nationaliser ArcelorMittal France omet d’intégrer une réalité simple : celle de l’appartenance de ses actifs à un groupe mondial bénéficiaire et de l’interdépendance de ses filiales. Les grands clients des sites français sont par exemple pour la plupart des filiales européennes d’ArcelorMittal, Dunkerque et Fos-sur-Mer livrent aujourd’hui moins de 30 % de leur production en France. Les isoler de cette mécanique les couperait donc d’un certain nombre de débouchés commerciaux, déjà à la peine, du fait des difficultés du secteur automobile et de la construction. Ce qui ne servirait, en toute logique, pas l’emploi. Reste aussi la question de la R & D ou des brevets, qui appartiennent au groupe mondial, ont soulevé certains députés. Le débat n’aura, de nouveau, pas permis d’éclaircir ces différents points.

De l’utilité de changer d’actionnaire, quand la bataille se joue à Bruxelles et sur d’autres fronts

"Il faut distinguer la souveraineté industrielle de l’étatisation. […] Rien ne garantit que l’État actionnaire sera meilleur stratège et investisseur, on ne devient pas compétitif parce qu’on est administré par décret", a de son côté pointé Michel Castellani (groupe LIOT, Haute-Corse). Entre le coût de l’énergie et du travail ou la charge de la fiscalité, les différents maux structurels qui pèsent sur les industriels français et leur compétitivité ont, à de multiples reprises, été rappelés par les députés opposés à ce texte. D’autant que les difficultés du groupe en France restent à inscrire dans un contexte similaire pour l’ensemble de la filière sur le Vieux continent, faisant face à une chute de la demande, aux surcapacités de production mondiales et aux exportations agressives et à prix cassé des concurrents chinois. À titre d’exemple, a indiqué Sébastien Martin, il circule cinq fois plus d’acier sur le marché mondial que ce que ne consomme l’Union européenne. Ce qui appelle donc à protéger le marché, mais à l’échelle européenne, où se décident les politiques commerciales, a-t-il indiqué. "Changer d’actionnaire ne changera pas le marché et ne réduira pas l’intensité concurrentielle, ou la pression d’une demande européenne structurellement faible", a résumé Emmanuel Mandon (groupe Les Démocrates, Loire).

Si des réponses européennes étaient, de longue date, demandées par les industriels du secteur, elles se sont finalement traduites par plusieurs propositions de la Commission européenne en octobre dernier. Parmi elles, la réduction des quotas d’importations et le doublement des droits de douane pour celles qui les dépasseraient, tandis que l’Europe cherche aussi à négocier avec les États-Unis sur les sujets tarifaires. Pour mémoire, ArcelorMittal a notamment conditionné ses investissements de décarbonation de son site de Dunkerque à la mise en œuvre effective de ces mesures, qui sont actuellement débattues au Parlement européen.