Finances publiques : quand François Villeroy de Galhau se fait le thuriféraire de la « sagesse fiscale » / De la théorie à la pratique

"En anglais, "fiscal" signifie "budgétaire", y compris les dépenses ; en français, il renvoie aux seuls impôts. C’est là le signe peut-être d’une passion très française pour la fiscalité plus encore que chez nos voisins". À l’occasion d’un colloque dédié aux 20 ans du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, s’est aventuré dans des contrées hors de ses prérogatives. Il faut dire que l’ex-directeur général des Impôts apprécie deviser sur la politique budgétaire.

Alors que, automne oblige, le Parlement discute des projet de loi de finances (PLF) et projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le banquier central en a notamment profité pour dresser un éloge de la "sagesse fiscale". "Je suis depuis toujours très attaché à l’équité fiscale, et à un effort juste des plus favorisés. Je crois pour autant indispensable de rappeler que poursuivre la fiscalité parfaite voire magique est une chimère. L’impôt ne peut pas tout faire, et une modestie fiscale de bon aloi doit ajouter à l’équité trois autres vertus", a-t-il avancé.

D’une part, il a mis en avant la neutralité expliquant qu’un bon impôt "est d’abord celui qui rapporte, sans distordre inutilement les comportements économiques", citant la TVA en exemple, une création originale française qui fête ses 71 ans cette année. "Plus généralement, il vaut mieux taxer l’aval et les résultats que l’amont et les facteurs de production eux-mêmes", a-t-il pointé.

D’autre part, il a plaidé pour la simplicité. "Il faut éviter la prolifération des niches, exemptions fiscales et dérogations. Le meilleur impôt est a priori celui qui repose sur une assiette large et un taux modéré. Une image valant mieux que mille mots : la "brochure pratique" de l’impôt sur le revenu 2025 contenait 85 pages pour les seuls crédits et réductions d’impôts. Le projet de loi de finances pour 2026 recensait 465 dépenses fiscales pour un montant estimé de 91,8 milliards d’euros en 2025", a-t-il déclaré. D'après une annexe du PLF 2026, 15 dépenses représentent à elles seules plus de 50 % du coût total des dépenses fiscales (le Crédit d’impôt en faveur de la recherche est la première, représentant 8,041 milliards d'euros).

Enfin, la stabilité et la prévisibilité seraient bienvenues. "La France modifie beaucoup trop souvent l’impôt d’une année sur l’autre, voire en cours d’année, au risque d’entretenir l’incertitude et d’affaiblir la confiance ", a-t-il fait valoir, militant pour que la fiscalité ne puisse être modifiée qu’une fois par législature et par impôt.

En ayant notamment à l’esprit ces principes, le gouverneur de la Banque de France a fait une brève irruption dans le débat budgétaire. "Il y a des mesures naturelles de justice : sur les holdings patrimoniales, sur certaines niches fiscales, sur l’avantage fiscal des retraités les plus aisés", a-t-il jugé. En outre, "des mesures ciblées et exceptionnelles, tant que le déficit n’est pas revenu sous 3 %, peuvent se justifier par exemple sur les bénéfices des grandes entreprises", a estimé le grand argentier. "Mais pour le reste, la sagesse est d’arrêter de jouer avec l’impôt", a-t-il lancé, ajoutant que "nous n’avons pas d’argent pour baisser les impôts, et nous n’avons pas d’espace pour les augmenter. Puisque la stabilité fiscale est une nécessité, faisons-en aussi une vertu".

Rappelons que pour 2026, en ce qui concerne le PLF et le PLFSS, 13,7 milliards d’euros de mesures nouvelles en recettes ont été proposées par le gouvernement. Cela fait suite aux 24,7 milliards d’euros de mesures nouvelles adoptées pour 2025.