PLFSS : le Sénat oppose un stop à la suspension de la réforme des retraites / Et il adoucit le gel des prestations sociales

Le Sénat veut préserver la montée en charge de la réforme des retraites de 2023. Ainsi que cela était escompté du fait de la couleur politique de la chambre haute, celle-ci a supprimé l’article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 visant à suspendre la réforme Borne jusqu’en janvier 2028 (âge d’ouverture des droits et durée d’assurance requise respectivement bloqués à 62 ans et 9 mois et 170 trimestres).

"Cette suppression est rendue nécessaire par la réalité : nous vivons de plus en plus âgés et les actifs sont de moins en moins nombreux. Sauf à écraser les actifs sous des fardeaux de charges sociales nouvelles, le décalage de l’âge de départ est la seule solution. C’est d’ailleurs ce qu’ont mis en place nos voisins européens, même quand ils étaient dirigés par des socialistes", ont fait valoir des sénateurs plaidant pour l’amendement de suppression. "Nous assistons à la mort du système par répartition comme il a été conçu et pensé. Sa philosophie de financement des retraites de demain par les bébés d’aujourd’hui n’est valable qu’en temps de parenthèse démographique enchantée dignes des années 1950. Nous n’y sommes plus et l’avenir s’assombrit en la matière. Sans changement profond de paradigme, c’est la baisse conséquente des pensions qui menace et nous y sommes déjà avec le gel des pensions de retraite !", ont abondé d’autres parlementaires.

Hier soir, il était justement question de se pencher aussi sur l’article 44 prévoyant un gel des pensions de retraites en 2026 (ainsi qu’une sous-indexation jusqu’en 2030). Cette mesure fait partie intégrante de l’année blanche sociale proposée par le gouvernement pour dégager 3,6 milliards d’euros pour l’ensemble des finances publiques, ce à quoi les députés ont dit non il y a deux semaines.

Si en commission des Affaires sociales, les sénateurs s’y étaient montrés favorables, les choses ont légèrement évolué en séance publique. Un amendement défendu par la sénatrice Pascale Gruny (Les Républicains) a convaincu la chambre haute d’adoucir la potion du gouvernement. En effet, il prévoit d’exclure de ce gel l’allocation pour adulte handicapé et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros. Cette mesure aurait un rendement de 2 milliards d’euros au titre de l’année 2026.

Les sénateurs se prononceront aujourd’hui sur le PLFSS qu’ils devraient adopter. Après quoi, ils se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) à 19 heures 30 où ils essaieront de trouver un terrain d’entente avec les députés. La composition de la CMP (7 députés, 7 sénateurs) est la suivante : Joëlle Mélin (Rassemblement national), Christophe Bentz (Rassemblement national), Frédéric Valletoux (Horizons), Hadrien Clouet (La France Insoumise), Jérôme Guedj (Parti socialiste), Thibault Bazin (Les Républicains), Sandrine Rousseau (Europe Écologie – Les Verts), Alain Milon (Les Républicains), Corinne Imbert (Divers droite), Pascale Gruny, Élisabeth Doineau (centriste sans étiquette), Annie Le Houérou (Parti socialiste), Bernard Jomier (Place publique) et Daniel Chasseing (Parti radical).

Du fait de l’ampleur des dissensions entre les deux chambres sur le texte, d’aucuns s’attendent à ce que la CMP soit non conclusive.