Droits de douane sur l’acier : Washington met la réglementation de la Tech dans la balance / Un argument à l'écho récurrent

Si l’Union européenne (UE) est prête à s’attaquer au chantier de la simplification de sa réglementation du numérique, sur l’intelligence artificielle et les données, elle ne semble pas être prête à faire feu de tout bois pour autant – et notamment en ce qui concerne le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA). C’est pourtant le pion que souhaite avancer Washington afin d’adoucir le ton sur ses droits de douane visant l’acier européen. Pour mémoire, les importations d’acier et d’aluminium fabriqués dans l’UE ont été exclues de l’accord commercial conclu entre l’Europe et les États-Unis cet été. Ils sont donc toujours soumis à des tarifs de 50 %. De même, cette taxe a été étendue à une palette de produits contenant ces métaux.

Alors que l’Europe entend apporter du soutien à son industrie sidérurgique, grâce notamment à un train de mesures présentées au mois d’octobre (incluant une réduction des quotas d’importation et un relèvement de droits de douane), elle souhaiterait toutefois pouvoir négocier certaines alliances, notamment avec les États-Unis. De fait, le problème subi par les industriels du secteur reste essentiellement chinois : à ses surcapacités de production, inondant une demande déjà en berne, s’ajoutent les pratiques de dumping lui permettant de le vendre à prix cassé.

Lundi, le secrétaire général américain au Commerce Howard Lutnick était invité à un conseil des ministres européens à Bruxelles. Et a soumis quelques exigences : en clair, un compromis sur les droits de douane visant l’acier et l’aluminium européen pourrait être conditionné à un allègement de la réglementation numérique de l’UE, tout particulièrement sur le DMA et le DSA, accusés de pénaliser les géants technologiques. "L’UE et ses ministres du Commerce devraient analyser sérieusement leurs règles du numérique, pour essayer non pas de les abandonner, mais de trouver un équilibre qui nous convienne. S’ils y arrivent, je pense que nous pourrons résoudre ensemble les questions sur l’acier et l’aluminium", a fait savoir Howard Lutnick lundi.

Il a même indiqué qu’il en irait de l’intérêt des Européens, afin d’encourager les géants de la Tech à investir sur le Vieux continent, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle, plutôt que de les lester. Maros Sefcovic, commissaire européen au Commerce, a néanmoins rappelé de son côté que les règles européennes n’étaient pas discriminatoires et qu’elles ne visaient pas spécifiquement les entreprises américaines, puisqu’elles s’appliquaient de manière équitable pour toutes les sociétés, quel que soit leur pays d’origine. Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a de son côté assuré que les seuils d’application fixés par le DMA, par exemple, n’étaient généralement atteints que par des entreprises états-uniennes.

Alors qu’elles avaient été pressenties comme un levier potentiel de négociation, dans le cadre des discussions commerciales ayant eu lieu cet été, la Commission européenne a réaffirmé qu’elle ne négocierait pas sur ces normes à cet effet. Depuis que l’accord a été conclu, le sujet reste régulièrement mis sur la table par l’administration Trump. Le président américain a aussi, plusieurs fois, brandi des menaces commerciales à l’encontre de l’UE, du fait de ses règles encadrant la Tech.