PLF : les députés veulent laisser plus de temps aux entreprises pour souscrire à l’IRA à la française / Le dispositif fait florès

A l’Assemblée nationale, on fait montre d’un soutien à la réindustrialisation écologique. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, un amendement visant à prolonger de trois ans la possibilité de dépôt des demandes d’agrément au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), soit jusqu’au 31 décembre 2028, a été voté.

Pour mémoire, introduit à l’occasion de la loi de finances pour 2024, le C3IV est accessible aux entreprises établies en France qui réalisent des investissements corporels (tels que des terrains, des bâtiments, des installations, des équipements, des machines) ou incorporels (tels que les droits de brevet, les licences, le savoir-faire ou d’autres droits de propriété intellectuelle) nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur. Il concerne l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs (production d’équipements et de composants essentiels, production ou valorisation de matières premières critiques).

Le taux du crédit d’impôt est compris entre 20 % et 40 % du montant de l’investissement réalisé et le niveau de l’aide ne peut pas dépasser 350 millions d’euros par entreprise. Par ailleurs, une entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques doit justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières concernées.

D’ici la fin de l’année 2025 et en ligne avec les prévisions initiales, le C3IV devrait avoir permis de soutenir environ 60 projets sur le territoire français pour un coût de 2,3 à 2,9 milliards d’euros, sous réserve de leur réalisation, représentant des investissements totaux de 19 à 23 milliards d’euros d’ici 2030, d’après l’Elysée.