Frédéric Visnovsky quitte son rôle de Médiateur national du Crédit / Sept années d'actions et de solutions pour les TPE et PME françaises

Frédéric Visnovsky transmet le flambeau. Hassiba Kaabêche a été nommée cette semaine Médiatrice nationale du Crédit. À compter de ce vendredi, la directrice générale adjointe des services à l’économie et du réseau, et directrice du réseau de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) succédera ainsi à celui qui s’était installé à ces fonctions en juillet 2018. Et qui acte désormais son départ en retraite. "Le but des actions que j’ai menées à la Médiation du Crédit, pendant ou après la crise sanitaire, a toujours été clair : celui d’apporter des solutions concrètes et opérationnelles aux entreprises", retrace-t-il à l’occasion d’un entretien accordé à WanSquare. Une boussole éprouvée par sa carrière à l’ACPR, où il a opéré en parallèle de son rôle de Médiateur national du crédit et au sein de laquelle il a collaboré au fil de trois décennies. Et où il a donc aussi contribué à gérer, du côté du superviseur des banques et des assurances françaises, la crise financière de 2008. "J’ai néanmoins commencé à travailler à la Banque de France dans le domaine des entreprises. Rejoindre la Médiation du Crédit était une façon, pour moi de revenir aux sources, et de collaborer plus étroitement avec notre réseau", indique-t-il.

Des priorités dans l’air du temps

La Médiation du Crédit, ce service gratuit de proximité, venant en aide aux entreprises qui rencontrent des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers, opère en effet au travers des succursales de la Banque de France, et de ses agences dans les territoires d’Outre-Mer. Sa bonne intégration au sein de l’institution figurait en haut des priorités de Frédéric Visnovsky lors de sa nomination : si l’activité de médiation a toujours été opérée par ces dernières, le service dépendait auparavant de Bercy – les Médiateurs précédents n’étaient d’ailleurs pas issus de la Banque de France. " Il s’agissait, en quelque sorte, que les jambes et la tête de la Médiation opèrent ensemble, tout en maintenant des liens très étroits avec les services de ministère de l’Économie", précise-t-il.

En tant que Médiateur national du Crédit, il a également présidé L’Observatoire du financement des entreprises (un poste auquel Hassiba Kaabêche lui succédera donc), qui suscite un intérêt fort de la part de Bercy. "Ses travaux sont essentiels, parce qu’ils créent des constats partagés entre les banques, les organisations représentant les entreprises, et les analystes. Cela permet de faire valoir auprès du gouvernement et des parlementaires des analyses permettant aux politiques publiques d’être mieux adaptées", rappelle-t-il. Au travers de ses multiples casquettes et de sa proximité avec les TPE et PME françaises, le Médiateur national du Crédit a effectivement été, à de multiples reprises, au cœur de l’orientation et de l’exécution de l’action publique en faveur des entreprises. Ce fut notamment le cas lors de la crise sanitaire, et de la mise en place des Prêts garantis par l’État (PGE) "Le dispositif a été défini très rapidement, en une quinzaine de jours", indique Frédéric Visnovsky. Une fois construit, restait à le déployer.

S’ensuivront une multitude de réunions de suivi, réunissant les ministères, le gouverneur de la Banque de France, la FBF, ou encore le Medef, auxquelles le Médiateur était associé. De fait, son service était le seul indicateur de mesure de leur refus : les chiffres de production étaient établis, mais il était saisi lorsque les entreprises rencontraient des accrocs pour y accéder. "Nous avions des remontées quotidiennes de nos agents dans les départements, afin de les transmettre au gouverneur puis au ministre", souligne-t-il. La Médiation du Crédit fut d’ailleurs largement sollicitée : de 1 300 dossiers par an avant crise, ils ont été portés à 14 000 en 2020. "Cela reste contenu au regard des 800 000 PGE ayant été produits, pour environ 680 000 bénéficiaires. Mais il était capital que la Médiation du crédit soit au rendez-vous", observe-t-il.

Des retards critiques

Les tensions de paiement entre entreprises se sont alors aussi révélées particulièrement critiques. Un comité de crise sur le sujet a donc été monté, à l’initiative du Médiateur national du crédit, qui aura permis de mener un dialogue confidentiel, mais serré, sur une quarantaine de cas problématiques. Il n’aura pas davantage baissé la garde sur ces différents chevaux de bataille par la suite. À la fois au sujet des PGE, puisque Frédéric Visnovsky a porté un dispositif de restructuration de ces derniers au travers de la Médiation du Crédit, ayant permis de faire reconnaître par la Commission européenne qu’il soit équivalent aux procédures qui avaient été mises en place devant les tribunaux de commerce. Mais aussi sur le plan des délais de paiement, puisqu’à partir de 2022, il assurera la vice-présidence l’Observatoire des délais de paiement, dont la Banque de France occupait déjà le secrétariat général. "Cela a permis de marquer le lien fort entre les problèmes de financement des entreprises et les retards de paiement. Les crédits fournisseurs représentent 800 milliards d’euros, le crédit trésorerie aux TPE équivaut à 250 milliards d’euros. Il s’agit finalement de la première source de financement d’une entreprise, les problèmes de paiement se répercutent mécaniquement sur les besoins de crédits", rappelle-t-il.

Un sujet sur lequel Frédéric Visnovsky aura été particulièrement engagé, tout comme la Banque de France. François Villeroy de Galhau a d'ailleurs porté une proposition de réforme des sanctions relatives aux retards, afin de les déplafonner et de les rendre proportionnelles aux chiffres d’affaires des mauvais payeurs. Une manière de les rendre plus incitatives, mais aussi plus justes pour les PME qui en subissent généralement les conséquences. La réforme a suscité l’intérêt des parlementaires et devrait prochainement se traduire par une proposition de loi. Elle faisait également partie des grandes conclusions du rapport rendu par Frédéric Visnosvky et Pierre Pelouzet, le Médiateur des entreprises, en avril dernier, à Véronique Louwagie, alors ministre des PME.

Un rapport commandé par Olivia Grégoire, lorsqu’elle occupait ces mêmes fonctions, dont deux axes de recommandations apparaissent tout particulièrement prioritaires pour son co-auteur : développer un mécanisme "d’aller vers", qui pousserait les banques, les comptables ou bien l’administration fiscale à alerter les entreprises en cas de difficultés financières marquées observées, mais aussi à prévenir leurs dirigeants de la nécessité à se former à la gestion dès la création de leur société ; et de rendre plus lisibles et cohérents les dispositifs d’aides aux entreprises en difficulté. Deux recommandations qui, l’espère Frédéric Visnovsky, seront mises en œuvre le plus rapidement possible. Un sujet d’autant plus pressant dans un contexte de recrudescence des défaillances d’entreprises, sur lesquelles des constats partagés et des analyses détaillées, tranche par tranche, de leurs causes, pourraient mériter à être produites pour mieux en comprendre les causes, observe-t-il.

L’anticipation comme maître mot

Le fait est que la Médiation du Crédit ne peut intervenir que bien en amont de ces dernières : l’accord de place l’encadrant impose de ne pas faire courir de risques inconsidérés aux différentes parties prenantes. Lorsqu’elle le peut, les issues des saisines s’avèrent généralement favorables, à hauteur de 65 %. Ces succès sont souvent du fait de TPE, qui ne savent pas bien exposer leurs dossiers aux banques. À date, la Médiation du Crédit reçoit environ 80 dossiers par mois. Le signe, pour Frédéric Visnovsky, qu'il n’existe pas de difficultés de financement particulières pour les TPE et PME françaises. Le taux de progression des crédits est d’ailleurs actuellement d’environ 2 %, excédant ainsi le taux de croissance.

"Les banques font leur métier : elles prêtent les dépôts de leurs clients, entreprises comme particuliers. Elles n’ont aucun intérêt à perdre l’un d’entre eux. En revanche, leur préoccupation - et la réglementation leur impose - est que ces prêts soient effectivement remboursés. Si une banque arrête de financer une entreprise, c’est parce qu’elle présente un risque, il s’agit de son devoir. Mais nos interventions sont parfaitement acceptées par les banquiers", relève-t-il. S’ils acceptent effectivement de changer de position dans 65 % des cas, il reste une variable inconnue : combien d’entreprises n’ont-elles pas saisi la Médiation car elles n’en avaient pas eu écho ? Autre point d’attention : la Médiation refuse désormais la moitié des dossiers, contre un tiers auparavant, en les réorientant vers des interlocuteurs plus adaptés - comme les tribunaux de commerce. "Cela vient, en grande partie, du fait que les entreprises nous saisissent trop tardivement au regard de leurs difficultés financières", pointe-t-il.

D’où l’importance, pour Frédéric Visnovsky, de concrétiser rapidement les recommandations phares du rapport produit avec le Médiateur des entreprises, pour muscler les dispositifs d’aides aux entreprises en difficulté. "Dans 70 % des cas, les procédures de prévention (médiation, conciliation, mandat ad hoc) débouchent sur une solution. À l’inverse, 70 % des procédures collectives mènent à la liquidation de l’entreprise. La prévention ne fonctionne que si elles s’en saisissent, ce qui appelle à un besoin de pédagogie et de formuler des évolutions sur ce qui existe déjà à ce sujet. C’est un travail de longue haleine, mais j’espère qu’il ne sera pas nécessaire, dans cinq ans, d’en arriver aux mêmes conclusions ", veut croire Frédéric Visnovsky.