Investissements étrangers : 2024, une année record pour le filtrage dans l’Union européenne / 24 États membres désormais armés

Le filtrage des investissements étrangers gagne du terrain en Europe. À la fin de l’année 2024, 24 États membres de l’Union européenne s’étaient dotés d’une législation nationale sur le filtrage des IDE. Certains pays, comme la Bulgarie ou l’Irlande, ont vu leurs mécanismes devenir opérationnels au cours de l’année, tandis que d’autres, comme Chypre, la Croatie ou la Grèce, sont en cours d’élaboration législative.

Dix pays ont également modifié ou élargi leur cadre législatif existant, souvent dans le contexte d’une attention accrue portée aux secteurs stratégiques ou sensibles, comme les infrastructures critiques, l’énergie, les TIC ou les technologies émergentes.

Selon les données communiquées par la Commission européenne, les autorités nationales ont traité 3 136 dossiers d’IDE en 2024, contre 1 808 en 2023. Parmi eux, 41 % ont fait l’objet d’un filtrage formel, tandis que 59 % ont été jugés non éligibles ou ne nécessitaient pas de procédure approfondie.

La majorité des investissements examinés (86 %) ont été approuvés sans conditions, 9 % ont été autorisés sous conditions, et environ 1 % ont été bloqués. Ces proportions sont globalement stables par rapport à l’année précédente. Le mécanisme de coopération de l’UE en matière de filtrage des IDE, prévu par le règlement de 2019, a permis l’échange d’informations sur 477 transactions notifiées par 21 États membres en 2024. Ce chiffre est légèrement inférieur à celui de 2023 (488).

Une majorité des cas (92 %) a été traitée dans les délais de la phase 1, soit en 15 jours. Les autres ont nécessité une analyse approfondie (phase 2), notamment pour les investissements dans l’industrie manufacturière, les technologies de l’information et les services financiers. La Commission peut émettre un avis non contraignant à l’issue de la phase 2, mais ceux-ci restent confidentiels.

Parmi les dossiers soumis à une évaluation détaillée, près de la moitié concernaient des investissements dans l’industrie manufacturière, en particulier dans les technologies critiques (défense, semi-conducteurs, aérospatial, IA, etc.). Les facteurs d’évaluation les plus fréquemment utilisés sont l’implication dans des technologies critiques (49 % des cas), l’accès aux infrastructures critiques (26 %), et l’approvisionnement en intrants essentiels (20 %).

Concernant l’origine des investisseurs, les États-Unis ont représenté 40 % des IDE notifiés, devant le Royaume-Uni (11 %), la Chine (9 %), le Japon, le Canada et les Émirats arabes unis.