Macro-économie / Taux
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Alerte : Sébastien Lecornu a saisi le Conseil d’Etat en vue d’adopter une lettre rectificative sur la suspension de la réforme des retraites
A l’occasion des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a indiqué que le Conseil d’Etat venait d’être saisi afin d’adopter une lettre rectificative en Conseil des ministres ce jeudi.
Ce dispositif permet de compléter un projet de loi déjà déposé devant le Parlement. En l’occurrence, cela permettrait d’inclure la suspension de la réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Le locataire de Matignon avait dans un premier temps évoqué la possibilité d’un amendement par le gouvernement déposé sur le PLFSS.
La différence tient à ce que, en présence d'une lettre rectificative, si le PLFSS initial était appliqué par ordonnance (si le Parlement ne se prononce pas dans les délais prévus sur le texte), alors il contiendrait la suspension de la réforme des retraites.
Sébastien Lecornu - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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