François Villeroy de Galhau répond aux critiques sur l’Union de l’épargne et de l’investissement / Et identifie cinq voies pour changer la donne

L’Union des marchés de capitaux (UMC), repeinte en Union de l’épargne et de l’investissement (UEI), est l’une des initiatives européennes majeures de la dernière décennie, mais son bien-fondé et sa mise en œuvre interrogent. À l’occasion d’une conférence organisée par la Revue d’économie financière et l’Association Europe-Finances-Régulations (AEFR), François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, avait ces données à l’esprit.

Il a identifié trois doutes à l’égard de l’UMC. Pour mémoire, lancé initialement en 2014 par Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission européenne, ce projet vise à créer un marché unique du financement en Europe et faciliter ainsi les investissements transfrontaliers notamment en levant des obstacles réglementaires. Ayant longtemps avancé cahin-caha, il a retrouvé un second souffle avec la prise de conscience du déclassement relatif du Vieux continent et de la masse d’investissements à réaliser dans les multiples transitions.

"Cette antériorité même suscite parfois le scepticisme ", reconnaît François Villeroy de Galhau, tout en insistant sur le fait que le passage de l’UMC à l’UEI n’est pas qu’esthétique. "D’abord l’UEI ajoute, réunit l’ancienne Union des marchés de capitaux et l’Union bancaire. On cesse enfin d’opposer, un peu théologiquement, banques et marchés. Et surtout, cette marque dit le "pour quoi" et non plus seulement les moyens : on passe d’un catalogue de plus de 30 (!) mesures techniques dans les plans de 2015 et de 2020 de la Commission, à une ambition stratégique assumée par les dirigeants politiques", a-t-il indiqué.

Un autre point d’interrogation, moins souvent formulé, réside dans l’idée que l’UEI, en assouplissant les barrières réglementaires, pourrait surtout profiter aux cadors américains. "Nous avons certes intérêt à maintenir l’ouverture des marchés européens - notamment pour diminuer le coût des fonds propres - ; mais nous avons les moyens de développer des champions européens – car oui, nous en avons dans la banque, dans l’assurance, dans la gestion d’actifs. Il y faut plus d’attention politique et stratégique – y compris sur la banque de financement et d’investissement (CIB) trop souvent négligée –, et certes plus de consolidation transfrontières pour atteindre la masse critique", juge le banquier central.

Enfin, certains avancent que l’obstacle principal ne résiderait pas dans le manque de financements, mais plutôt dans l’insuffisance de projets porteurs et d’opportunités économiques en Europe. "Reconnaissons-le : les deux peuvent être vrais", souligne le grand argentier. "Mais la réponse ici est "par le haut" : le rapport Letta comme le rapport Draghi cumulent, combinent l’approfondissement du marché unique et l’Union pour l’épargne et l’investissement, la souveraineté économique et la souveraineté financière. Et plutôt que de nous demander par quel bout commencer, il est plus que temps de mettre sur la table un paquet d’ensemble", pointe François Villeroy de Galhau.

Dans la feuille de route dévoilée fin mars de la Commission européenne, 21 mesures ont été mises en avant. Dans son discours, le gouverneur a évoqué cinq leviers "concrets" à actionner au plus vite avec en ligne de mire l’augmentation des fonds propres et du capital-risque.

D’une part, il plaide pour une supervision "réellement" européenne des fonds d’investissement, sur le modèle de la SEC américaine (Securities and Exchange Commission) car "il est vital d’accélérer le passage de fonds nationaux à des fonds "à la taille européenne, et donc véritablement transfrontières ". Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE) avait fait cette proposition à l’automne 2023, jugeant que la SEC avait joué un rôle majeur dans les années 30 pour neutraliser "les efforts déployés par les États pour fragmenter les marchés des valeurs mobilières".

D’autre part, François Villeroy de Galhau, pousse pour la création d’un "28e régime" de droit des affaires, estimant que les coûts de restructuration supérieurs en Europe sont susceptibles d’influer négativement sur la prise de risque. Bruxelles a lancé une consultation cet été. "Plusieurs questions de périmètre restent ouvertes : ce régime concernera-t-il les start-ups ou toutes les entreprises ? S’appliquera-t-il aux nouveaux entrants ou également aux structures existantes ? Inclura-t-il d’abord l’insolvabilité et le droit des sociétés, ou aussi le droit du travail et la fiscalité ? L’idéal est de combiner ambition et rapidité. Mais s’il fallait choisir, mieux vaudra aller vite que de viser trop large ", a déclaré le Français.

Par ailleurs, "le développement progressif de fonds d’épargne-retraite et de pension européens" serait de première importance. "Ils pourraient apporter une épargne longue et patiente" ainsi que des gains économiques et sociaux sensibles.

En outre, la taille des fonds pourrait être dopée par les partenariats public-privé. "Il y a des initiatives nationales : en France, celles de BPI France et TIBI, en Allemagne WIN. Mais là aussi, il faut passer à l’échelle européenne : l’initiative "Champions technologiques européens" (ETCI) de la BEI/FEI a permis de co-investir 2 milliards d’euros dans des fonds ; visons au moins 10 milliards d’euros", a lancé François Villeroy de Galhau.

Enfin, le patron de la Banque de France, a mentionné le retail et le lancement de produits d’épargne accessibles aux ménages. Une harmonisation européenne ou d’importants avantages en matière de fiscalité ne seraient pas des conditions nécessaires pour leur succès, d’après lui. "Il y a une vraie marge de simplicité, et de standardisation. Le label "Finance Europe", lancé par la France en juin, avec notamment l’Espagne et l’Allemagne, est un premier pas positif. Le modèle suédois, fondé sur le compte d’épargne ISK diffusé en masse, est plus structurant : fin 2023, 51 % de l’épargne financière des ménages suédois était composée d’actions cotées contre seulement 21 % en zone euro", a analysé François Villeroy de Galhau.