Crédit Agricole CIB, premier dénouement de l’affaire CumCum / Une amende de 88 millions d’euros validée par la justice

Le feuilleton du "CumCum" connaît son premier dénouement. Près de deux ans et demi après les perquisitions spectaculaires menées au siège de plusieurs grandes banques, Crédit Agricole CIB, la banque de financement et d’investissement du groupe Crédit Agricole, vient de tourner la page. Ce lundi, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue avec le Parquet national financier (PNF), scellant un accord à 88,25 millions d’euros.

Dans ce dossier tentaculaire, où la justice soupçonne depuis 2023 des montages d’arbitrage de dividendes ayant coûté plusieurs milliards à l’État, l’établissement se retrouve le premier à solder ses comptes. L’enquête a réservé un sort nuancé à Crédit Agricole CIB : aucune preuve n’a été retenue d’un dispositif intentionnel, structuré pour pousser des clients étrangers à frauder le fisc français.

Pas de fraude délibérée, mais des transactions dans la zone grise

Autrement dit, la banque n’a pas été jugée comme l’architecte d’un mécanisme délibérément frauduleux. Mais le PNF a estimé qu’une partie des transactions réalisées entre 2013 et 2023 s’inscrivait malgré tout dans le schéma contesté du CumCum. Ces prêts-emprunts de titres et ces dérivés sur actions, réalisés à prix de marché, ont procuré à la banque moins de 5 millions d’euros de revenus annuels en moyenne. Une somme modeste au regard des profits d’une salle de marché, mais suffisante pour être considérée comme un produit tiré d’une pratique abusive.

Le règlement financier reflète cette double appréciation. D’un côté, Crédit Agricole CIB a accepté de restituer l’intégralité des gains générés sur la période incriminée, soit 49,03 millions d’euros. De l’autre, le parquet a infligé une sanction supplémentaire dite "afflictive" de 39,22 millions, censée exprimer le caractère répressif de la transaction. Au total, l’addition s’élève à 88,25 millions d’euros.

Mais le montant aurait pu être sensiblement plus élevé si le PNF n’avait pas pris en compte deux éléments : la coopération jugée active de l’établissement depuis le début de l’enquête, et les mesures préventives introduites dès 2019 pour encadrer plus strictement les opérations autour du détachement du dividende. Alors que la loi de finances visait uniquement les transactions inférieures à 45 jours, Crédit Agricole CIB avait volontairement choisi de porter cette durée à 90 jours, durcissant de facto le dispositif. Une posture, appuyée par des garde-fous, qui a pesé dans la balance.

Un accord qui évite l’épreuve du tribunal correctionnel

La CJIP, validée par un magistrat, ne vaut pas condamnation pénale et n’entraîne aucune reconnaissance de culpabilité. Elle a toutefois valeur de solde : elle clôt le dossier pour Crédit Agricole, qui ne sera pas renvoyé devant un tribunal correctionnel pour ces faits.

Le règlement ouvre aussi un précédent. Pour l’heure, BNP Paribas, Société Générale, Natixis, HSBC et Exane, également perquisitionnés lors du coup de filet de mars 2023, n’ont pas encore annoncé d’accord similaire. Leur sort judiciaire demeure incertain, dans une affaire devenue symbolique du combat politique contre la fraude fiscale. La suite dira si, en choisissant de solder son dossier, Crédit Agricole CIB a inauguré une voie que d’autres suivront.