La DGCCRF prononce trois nouvelles sanctions pour retards de paiement / Sanofi, LCL et Basic Fit écopent tous ensemble de plus de 3,5 millions d’euros d’amendes

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) poursuit son été studieux. L’administration a annoncé un triplé de sanctions ce lundi, pour des retards dans le paiement des factures à des fournisseurs. La première entreprise mise en cause est Sanofi, qui écope d’une amende de 1,65 million d’euros. Le laboratoire pharmaceutique est rejoint par le groupe de salles de sport Basic Fit, sanctionné de son côté à hauteur de 410 000 euros, et enfin par LCL (groupe Crédit Agricole), dont l’amende s’élève à 1,5 million d’euros.

Trois annonces prenant la suite de plusieurs autres ayant été faites depuis le début du mois d’août. Pour mémoire, la DGCCRF a prononcé une amende de 3,9 millions d’euros à l’égard de Fnac Darty, de 2,1 millions pour Cdiscount et de 860 000 euros pour SFR sur les dernières semaines.

La preuve que l’administration ne baisse pas la garde sur le dénouement de ses enquêtes, alors même que les sanctions contre les retards de paiement pourraient être renforcées dans les temps à venir. La Banque de France et sa Médiation du crédit, accompagnée par le Médiateur des entreprises, portent en effet depuis quelque temps l’idée que des sanctions proportionnelles au chiffre d’affaires pourraient être plus utiles pour responsabiliser les entreprises – elles sont pour l’heure plafonnées -. La ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire avait elle aussi laissé entendre lors de la réception du rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement que cette réforme devrait s’avérer judicieuse.

En cause : des retards en la matière s’étant aggravés en 2024 en France pour atteindre 13,6 jours en moyenne, tandis qu’ils sont d’autant plus allongés chez les grandes entreprises. François Bayrou avait également affirmé, lors de la présentation de ses orientations budgétaires pour 2026, qu’il serait nécessaire de renforcer les sanctions en cas de retards de paiement avérés. Ces derniers créent, de fait, un trou de trésorerie estimé à 15 milliards d’euros chez les PME françaises.