L’Allemagne veut repenser son cadre budgétaire / Une commission créée pour réformer le frein à l’endettement

La révolution intellectuelle allemande sur le plan budgétaire ne se dément pas. Alors que l’exécutif ultra-rhénan a modifié constitutionnellement son "frein à l’endettement" (Schuldenbremse) pour déployer un tombereau de dépenses sur la défense, il veut aller encore plus loin.

Pour mémoire, ce dispositif mis en place après la crise financière mondiale limite à 0,35 % du Produit intérieur brut (PIB) le déficit public structurel que peut afficher l’Etat fédéral allemand (0 % pour les régions). La réforme du gouvernement de Friedrich Merz a visé à exclure une partie des dépenses de défense du calcul tandis que les Lander peuvent désormais être en déficit (0,35 % du PIB). En outre, un fonds spécial de 500 milliards d’euros a été créé pour soutenir des investissements supplémentaires dans l’infrastructure et le climat au cours des 12 prochaines années.

"La règle d’or budgétaire a fait l’objet de débats en Allemagne pendant de nombreuses années. Notre objectif est de clore ce conflit. Nous avons besoin d’une modernisation réfléchie de cette règle, qui garantisse à la fois des marges de manœuvre durables pour l’investissement et une limitation de la charge de la dette", a déclaré Lars Klingbeil, ministre des Finances. "Il n’existe pas de solution en noir et blanc. Notre pays dépend d’infrastructures modernes et performantes. Dans l’intérêt des générations futures, nous devons investir dans la durabilité, la puissance économique et la sécurité, tout en maintenant des finances publiques solides", a-t-il ajouté.

L’accord de coalition entre la CDU/CSU et le Parti social-démocrate (SPD) prévoyait qu’une commission d’experts allait être chargée de repenser le "frein à l’endettement". Le ministère des Finances de la première économie européenne a indiqué qu’elle venait d’être mise sur pied. Elle devrait présenter ses propositions d’ici la fin de l’année.

Le ministère précise que le projet de la commission tiendra compte des exigences du Pacte de stabilité et de croissance européen et pourra inclure des réflexions sur sa future évolution. "Ces modifications visent à permettre des investissements supplémentaires au-delà de la durée de vie du fonds spécial pour les infrastructures et la neutralité climatique, tout en garantissant une évolution soutenable des finances publiques", explique le ministère des Finances.

Composée de quinze membres, la commission sera co-présidée par Stephan Weil, ancien ministre-président de Basse-Saxe, Eckhardt Rehberg, ancien porte-parole pour la politique budgétaire du groupe parlementaire CDU/CSU et Stefan Müller, ancien secrétaire d’État parlementaire au ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche. Elle comptera en son sein, notamment, Monika Schnitzer, présidente du Conseil des experts économiques, Clemens Fuest, président de l’Institut ifo, Werner Gatzer, ancien secrétaire d’État au ministère fédéral des Finances ou encore Philippa Sigl-Glöckner, directrice du think tank Dezernat Zukunft – Institut für Makrofinanzen.

"La commission travaille de manière indépendante, peut faire appel à d’autres expertises externes, et est soutenue par le ministère fédéral des Finances dans l’exercice de ses activités", indique-t-on.