Contrôle des investissements étrangers : les demandes inondent la France / Record de dossiers en 2024, porté par les secteurs sensibles

Jamais la France n’avait autant filtré les investissements étrangers. " L’année 2024 a été marquée par une hausse significative des investissements étrangers dans les secteurs sensibles : 392 demandes d’autorisation et d’avis ont été déposées, contre 309 en 2023 ", souligne Bertrand Dumont, directeur général du Trésor, à l’occasion de la publication du rapport sur le contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Pour mémoire, le Trésor est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire des IEF. Il instruit les demandes pour le compte du ministre de l’Économie et dispose de pouvoirs de police et de sanction en cas de non-respect de la réglementation.

L’augmentation refléterait à la fois l’attractivité de la France et l’importance croissante de sécuriser ses actifs stratégiques. Parmi les 337 décisions rendues, 182 investissements ont été autorisés, soit 54 % des dossiers éligibles. "Ces opérations ont été jugées éligibles au contrôle, en raison de la sensibilité des activités qu’elles exercent pour les intérêts de la défense nationale, l’ordre public et la sécurité publique", précise Bertrand Dumont.

Dans ce cadre, 99 autorisations ont été assorties de conditions strictes afin de préserver les intérêts nationaux. Cette part en hausse illustre une sélectivité renforcée du dispositif. Pourtant, cette montée en vigilance ne se serait pas faite au détriment de la réactivité administrative. " Malgré ce niveau d’activité, la direction générale du Trésor s’est attachée à préserver la fluidité de la procédure", insiste Bertrand Dumont. Les décisions conditionnées ont été rendues en moyenne 19 jours ouvrés avant la fin du délai réglementaire, et dans un délai moyen de 20 jours pour les entreprises en difficulté.

Le rapport note par ailleurs que 49 demandes d’examen préalable ont été déposées en 2024, permettant aux acteurs économiques d’anticiper la soumission ou non de leurs projets au contrôle IEF. Dans 73 % des cas, ces activités ont été jugées inéligibles, simplifiant ainsi la voie à l’investissement.

Sur le fond, la majorité des investissements autorisés concernent les infrastructures et services essentiels (37 %), suivis des activités sensibles liées à la défense et à la sécurité (26 %), et des projets de recherche sur des technologies critiques (14 %). Les investissements " mixtes " - relevant de plusieurs catégories - représentent 22 % des cas, confirmant la complexification des enjeux.