L'abattement de 40 % sur les dividendes perçus serait réduit de moitié
EXCLUSIF.
Parmi les projets à l'étude dans le cadre de la prochaine loi de finances, il est prévu d'aligner la fiscalité du capital sur celle du travail et de diviser par deux l'abattement de 40 % sur les dividendes.
Selon les informations de WanSquare, les services de Jérôme Cahuzac travaillent avec assiduité, dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de finances qui sera rendue publique le 26 septembre, sur différentes mesures concernant la fiscalité du capital. La principale concerne un alignement de cette dernière sur la fiscalité du travail. C'est à dire que l'on assisterait à la disparition pure et simple du fameux prélèvement libératoire et à l'inscription dans les revenus globaux de l'ensemble des revenus issus des placements financiers.
Cette mesure rapporterait à elle seule 4 milliards d'euros, selon les experts de Bercy. Mais il convient de relativiser ce chiffre dans la mesure où, en 2010, pas moins de 60.000 contribuables avaient opté pour le prélèvement libératoire alors qu'ils n'y avaient pas intérêt. C'est ce qu'avait fait ressortir un rapport de la commission des finances du Sénat. Par ailleurs, si l'on se réfère au dernier rapport sur les niches fiscales, plus de 5,5 millions de foyers gagneraient à voir les intérêts de leurs placements imposés en fonction du barème de l'impôt sur le revenu plutôt qu'en fonction du prélèvement libératoire.
Mais depuis quelques jours, il est question d'une sanction supplémentaire à l'égard de tous les épargnants, et notamment des détenteurs d'actions. Jusqu'à présent, les dividendes versés par les entreprises faisaient l'objet d'un abattement de 40 % (pour tenir compte du fait que ces groupes avaient déjà payé l'impôt sur les sociétés). Un foyer percevant 200.000 euros de dividendes ne déclarait donc que 120.000 euros de revenus financiers. Mais Bercy songerait aujourd'hui à diviser par deux cet avantage. Si bien qu'ajouté au suppression du prélèvement libératoire, ce même foyer aurait un taux réel d'imposition de ses dividendes de près de 51 %... de quinze points supérieurs à ce qu'il était cette année (36,5 %) !
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