Toujours en perte de vitesse en Europe, Tesla se trouve dans le viseur de la DGCCRF / Des pratiques commerciales relatives à la capacité de conduite entièrement autonome trompeuses

De retour, pour de bon, aux manettes de Tesla, Elon Musk va devoir s’atteler à plusieurs chantiers pour relancer la dynamique commerciale de son entreprise et redorer son image. Et notamment en Europe, où la firme a été coiffée au poteau par le constructeur chinois BYD en termes d’immatriculations neuves, au mois d’avril. Les chiffres du mois de mai, publiés par l’Association des constructeurs automobiles européens (ACEA), ne laissent d’ailleurs pas entrevoir d’amélioration.

Le groupe américain a en effet enregistré 8 729 nouvelles immatriculations de ses véhicules au sein de l’Union européenne le mois passé, reflétant une chute de 40,5 % de ces dernières sur un an. Difficile, par ailleurs, de blâmer l’atonie du marché des véhicules électriques à batteries. Leurs enregistrements d’immatriculations ont, sur la même période, grimpé de 25 %.

Elon Musk l’avait néanmoins assuré lors de la présentation de ses derniers résultats trimestriels : Tesla est dans les starting-blocks pour redonner de l’allant à sa dynamique commerciale. La remise à jour de son véhicule phare, le Model Y, a par exemple été lancée en production afin de donner un nouveau souffle à sa gamme de produits. De plus, Tesla compte également sur ses avancées en matière de véhicules autonomes. Il y a quelques jours, une flotte de taxis autonomes Tesla a par exemple été mise en service à Austin, au Texas.

Son patron avait fait savoir que les retombées concrètes de ses avancées dans ce domaine se feraient reconnaître dans ses comptes aux alentours du second semestre de 2026. Pour autant, Tesla s’est peut-être montré quelque peu trop ambitieux dans ses promesses de conduite entièrement autonome, du moins dans sa manière de la présenter. Ce qui n’a pas échappé à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) française.

Des promesses commerciales erronées

Au terme d’une enquête ayant été menée en 2023 et 2024, lancée à la suite de plusieurs signalements déposés sur SignalConso, l’administration a enjoint Tesla France de cesser ses pratiques commerciales trompeuses. Sont notamment visées celles qui concernent "la capacité de conduite entièrement autonome des véhicules Tesla, […] la disponibilité de certaines options et (les) offres de reprise des véhicules", explique-t-elle.

De fait, les véhicules de Tesla ne sont pas complètement autonomes, puisqu’ils sont destinés à être utilisés sous surveillance et supervision humaine, d’une manière ou d’une autre. Il semblerait d’ailleurs que la promesse d’un véhicule totalement autonome n’en soit pas vraiment une, avait expliqué Luc Julia, le directeur scientifique de Renault et co-concepteur de l’assistant vocal d’Apple Siri, lors d’une audition devant la Commission des affaires économiques du Sénat la semaine passée.

La liste de la DGCCRF ne s’arrête pas là et met en évidence d’autres manquements et infractions préjudiciables au consommateur, et contraires à la loi. Parmi eux, également : des "contrats de vente sans date ou délai ni lieu de livraison du véhicule et ne mentionnant pas le paiement à crédit", des "paiements exigés avant la fin du délai de rétractation dont bénéficie le consommateur quand il finance son achat par un crédit affecté", ou encore un "défaut de remboursement dans les délais des commandes pour lesquelles les consommateurs ont exercé leur droit de rétractation", détaille l’administration de Bercy.

Tesla France a donc été sommé de se mettre en conformité, dans un délai de quatre mois, avec la réglementation en vigueur. "En cas d’inexécution dans ce délai, compte tenu de la gravité particulière de la pratique, la mesure d’injonction visant la cessation de la pratique commerciale trompeuse sur l’option de capacité de conduite entièrement autonome de certains véhicules Tesla est assortie d’une astreinte de 50 000 euros par jour de retard", explique la DGCCRF.