L’Ifrap identifie une manne sensible à dégager sur les agences et opérateurs de l’Etat / Fusions, suppressions et privatisations au programme

La Fondation iFRAP (fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) donnera-t-elle des idées au gouvernement ? Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, souhaite dégager environ 3 milliards d’euros à horizon 2027, ce en supprimant ou fusionnant un tiers des agences et des opérateurs de l’Etat. Un chiffre jugé "volontariste mais réaliste" par l’organisme dirigé par Agnès Verdier-Molinié. Dans une étude à paraître que WanSquare a pu lire, les équipes de cette dernière expliquent pouvoir dégager plus de 7 milliards d’euros sur ce même segment à horizon 2029. Le sujet est particulièrement d’actualité alors que se tient depuis quelques mois une commission d’enquête sénatoriale sur la question.

"L’État doit gérer un réseau complexe d’environ 792 agences représentant près de 156 milliards d’euros de dépenses en 2024, soit 5,3 % du PIB. Ces agences emploient des effectifs nombreux et en constante augmentation représentant 10,4 % de l’emploi public total et près de 23,2 % de l’emploi public central (2022). Côté masse salariale, les agences pèsent 37,1 milliards d’euros, soit + 15,5 % depuis 2021", indique l’étude de l’Ifrap.

Au sein de ces agences, on trouve entre autres les opérateurs. Ce sont des organismes distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, auxquels est confiée une mission de service public de l’État. Placés sous le contrôle direct de l’État, ils sont financés en majorité par lui et contribuent à la performance des programmes auxquels ils participent. On retrouve parmi eux les universités, France Travail, Météo France, le CNRS ou encore l’INSERM. L’Ifrap propose un plan de rationalisation en plusieurs volets.

D’une part, elle plaide pour des fusions. A horizon 2029, cela "permettrait de dégager des économies cumulées de 1,267 milliard d’euros, dont 413,4 millions d’euros d’économies directes liées aux fusions envisagées (11 fusions, mettant en cause 29 opérateurs), 305 sur la masse salariale, 108,5 en fonctionnement, associés à des objectifs de rationalisations des dépenses plus larges, permettant d’y ajouter des économies de 835,6 millions d’euros. Des coûts de fusion sont également à envisager, représentant 100 millions d’euros environ, soit 25 % environ des économies directes dégagées et 1/12ème des économies totales réalisées", peut-on lire dans l’étude. Le think tank plaide entre autres pour fusionner France Travail et l’établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE - insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté).

D’autre part, des suppressions d’opérateurs permettraient de générer 1,9 milliard d’euros d’économies d’ici quatre ans. L’Ifrap pense à l’AFPA (formation des adultes), à la CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), à l’IRD (Institut de recherche pour le développement) mais aussi à l’ADEME "en cas de reprise de ses attributions par les DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et non fusion avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement et l’Agence nationale de la cohésion des territoires etc.".

Enfin, des privatisations seraient bienvenues. "Le capital pourrait être majoritairement détenu par l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations ou la BPI. Cela n’a aucune conséquence sur l’exercice de missions de service public qui continueraient à leur être confiées", souligne l’Ifrap, qui songe ici à Business France, l’Ecole du Louvre, l’Opéra national de Paris ou encore au musée d’Orsay. "Sur le plan comptable, des effets seraient à attendre avec une baisse des dépenses publiques à due concurrence, mais aussi à une baisse des recettes. La baisse ne serait cependant pas homothétique et ne correspondrait qu’aux recettes publiques et non aux recettes propres améliorant le solde d’autant", juge le think tank.