Politique commerciale : Donald Trump sauve, pour l’instant, la face / Une cour d’appel rétablit ses droits de douane "réciproques"

La politique commerciale de Donald Trump est en sursis. Il y a deux jours, le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) avait estimé que le président américain avait outrepassé ses pouvoirs en imposant ses droits de douane "réciproques" annoncés début avril (surtaxes affectant les marchandises importées depuis l’ensemble du reste du monde), alors qu’il s’agit d’une prérogative du Congrès. Donald Trump a invoqué l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977 pour justifier la majorité de ses droits de douane lors de son second mandat.

Pour ces magistrats, les décrets adoptés "outrepassent les pouvoirs accordés au président", ce texte lui permettant seulement "de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace extraordinaire et inhabituelle", ce que n’est donc pas un important déficit commercial. Toute interprétation qui lui délègue "une autorité illimitée sur les droits de douane est inconstitutionnelle", ont insisté les juges.

Saisis par des petites entreprises et une coalition d’Etats américains, ils avaient donné dix jours à son gouvernement pour revenir en arrière. Le lendemain, une cour d’appel fédérale a suspendu la décision de première instance, le temps de se prononcer sur le fond. Les conséquences économiques de cette décision judiciaire auraient été significatives, car elle aurait entraîné une baisse du taux de droits de douane effectif des États-Unis de 10 points de pourcentage, le ramenant à 6 %, souligne Bernard Yaros, économiste chez Oxford Economics.

D’après le Wall Street Journal, ces péripéties ne seraient pas de nature à ce que la Maison Blanche remette en question sa politique commerciale. Selon le média américain, les conseillers du président réfléchiraient à une stratégie en deux étapes sur les droits de douane.

D’abord, en vue de gagner du temps l’administration envisagerait de recourir à une disposition jamais utilisée du Trade Act de 1974, qui autorise l’imposition de droits de douane allant jusqu’à 15 % pendant 150 jours. Puis, Donald Trump pourrait ensuite mettre en place des droits de douane ciblés en utilisant une autre disposition de la même loi, conçue pour lutter contre les pratiques commerciales étrangères déloyales. Toujours selon les informations du journal états-unien, bien que cette procédure exige une phase longue de notification et de consultation, les responsables de l’administration jugeraient qu’elle serait juridiquement plus solide que ce qui a été mis en œuvre jusqu’à présent.

"À mesure que les tribunaux jouent un rôle plus central dans l’avenir des droits de douane de Trump, l’incertitude entourant la politique commerciale va s’intensifier, ce qui risque de freiner l’investissement des entreprises et la consommation de biens durables", prévient-on du côté d’Oxford Economics.