Sécurité sociale : la Cour des comptes craint une crise de liquidité / L’Acoss acculée

Inquiétude à la Cour des comptes sur le devenir du financement des prestations sociales. A l’occasion d’un état des lieux de la Sécurité sociale, les Sages de la rue Cambon se sont penchés sur son financement.

Jusqu’en 2024, la nouvelle dette créée par le déficit de la Sécurité sociale pouvait être prise en charge par la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui a la possibilité d’emprunter à moyen et long termes (son activité doit cesser en 2033). C’est désormais l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) qui doit assumer cette fonction.

"La dette sociale, incluant celle de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales dont la situation nette est devenue négative depuis 2022, continuerait ainsi à augmenter, sans perspective de résorption à terme, pour dépasser 180 milliards d’euros en 2028, dont plus de 110 milliards d’euros pèseraient alors sur l’Acoss", prévient la Cour des comptes.

Cet organisme ne peut emprunter qu’à court terme, pour une durée maximale portée à deux ans par la loi de financement pour 2025. "L’agence est donc exposée au risque de taux des marchés à court terme, susceptible d’entraîner immédiatement un surcroît de frais d’intérêt. En outre, le marché financier sur lequel émet l’Acoss, dont elle est déjà l’un des premiers emprunteurs, n’est pas indéfiniment extensible. Une augmentation du besoin à financer au-delà de certains seuils, ou particulièrement rapide, pourrait placer la sécurité sociale en crise de liquidité, comme celle déjà constatée en 2020 quand le marché n’avait pas pu fournir tous les financements appelés", alerte la Cour des comptes.

À l’époque de la pandémie, l’Acoss avait été contrainte de faire appel à la Caisse des dépôts et consignations et à des banques.

Au-delà de 70 milliards d’euros d’endettement annuel moyen, ce qui sera le cas à compter de 2027, "le risque de ne pas pouvoir assurer le financement de la sécurité sociale devient sérieux ", prévient la Cour des comptes qui juge qu’il n’est pas envisageable de permettre à l’Acoss d’emprunter sur des durées plus longues comme le fait la Cades. "Une telle perspective serait directement en contradiction avec le principe d’équilibre des comptes de la sécurité sociale, reviendrait sur les acquis du cantonnement de la dette sociale au sein de la Cades et exposerait à créer une concurrence peu compréhensible entre les deux institutions", souligne-t-elle.

Une solution technique pourrait être de prolonger, au-delà de 2033, la durée de vie de la Cades, ce qui supposerait une loi organique. "En tout état de cause, une nouvelle reprise de dette par la Cades ne résoudrait pas le problème de fond résultant de la dégradation continue des soldes de la sécurité sociale, qui exposerait à la reconstitution rapide d’un nouveau stock de dette", notent toutefois les magistrats.