Investissements étrangers : des parlementaires plaident pour ajouter un « filtrage offensif » / Les flux sortants en ligne de mire

Alors que le contrôle des investissements étrangers entrants (IDE) est devenu un outil essentiel de la sécurité économique nationale, un nouveau chantier stratégique pourrait devoir émerger : celui des investissements sortants. C’est ce que deux députés, François Jolivet (Horizons et Indépendants) et Hervé de Lépineau (Rassemblement national), ont souhaité mettre en avant dans un rapport d’information sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France.

Au cours des auditions qu’ils ont effectuées, les députés ont notamment entendu les représentants du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères sociaux.

Ces derniers ont indiqué que les investissements sortants par le biais de joint-ventures pouvaient présenter des "risques significatifs de transfert de technologies sensibles", et donc contribuer au "renforcement des capacités militaires et de renseignement de pays tiers, au détriment de la sécurité de la France et, le cas échéant, de l’Union européenne et à la perte de savoirs et de savoir-faire importants, entraînant dès lors l’érosion des avantages compétitifs français et européens ainsi qu’une dépendance accrue vis-à-vis des partenaires étrangers".

Les joint-ventures offriraient "plusieurs avantages permettant de faciliter l’entrée d’une société, française ou étrangère, sur un marché qui n’est pas le sien".

Aucun contrôle n’existe au sein des pays de l’Union européenne quand c’est le cas au Japon, en Chine ou encore aux Etats-Unis. Reconnaissant "un important déficit de connaissances" et "un tableau très limité des investissements sortants réalisés par les investisseurs de l’UE", la Commission européenne a, il y a quelques mois, recommandé aux Etats membres d’examiner les investissements sortants et d’évaluer les risques qu’ils présentent. Sont notamment cités les domaines des semi‑conducteurs, de l’intelligence artificielle et du quantique.

Aussi, "vos rapporteurs jugent que la mise en place d’un contrôle des investissements sortants aurait, de façon indirecte, un lien décisif avec la sauvegarde de la souveraineté française que favorise déjà l’existence d’un contrôle des investissements entrants" peut-on lire. Pour les deux parlementaires, il apparaît dès lors nécessaire d’élargir le champ d’application de la politique de sécurité économique en y intégrant un "volet offensif" par la mise en place d’un contrôle des investissements sortants.