Le "distressed M&A", un exercice à pratiquer avec adresse / Pour une entreprise en difficulté, les procédures amiables doivent rester l'option préférée

Les mauvaises passes des uns peuvent représenter une opportunité pour les autres. En 2024, les défaillances d’entreprises ont atteint un niveau qui n’avait pas été observé depuis une décennie. À cela, plusieurs explications permettant toutefois de mettre cette situation en perspective. " Il y a un effet rattrapage pour les sociétés qui n’avaient survécu que grâce aux différentes aides de l’État lors de la pandémie, notamment du fait de l’Urssaf qui assigne de nouveau en liquidation. Cet effet de ‘nettoyage’ est finalement assez sain et permet de tempérer les chiffres bruts", explique à WanSquare Hadrien de Lauriston, avocat associé au cabinet Jeantet, spécialisé en restructuring. "Malgré tout, le contexte n’est pas simple pour beaucoup d’entreprises et le nombre de dossiers à traiter augmente et concerne des entreprises de plus grande taille et qui ont donc davantage de salariés", poursuit-il.

Néanmoins, à la fin du mois de janvier et selon les chiffres de la Banque de France publiés jeudi, le rythme annuel des défaillances, bien qu’en hausse de 14,8 %, avait commencé à ralentir, en comparaison aux 17,4 % enregistrés à la fin du mois de décembre. Si une petite éclaircie semble donc commencer à poindre, du fait d’un tarissement de l’effet de rattrapage, toutes les sociétés défaillantes ne sont pas concernées par ce phénomène. D’autres font face à des inadvertances de gestion, ou portent plus simplement le poids des stigmates de l’enchaînement des crises qui ont frappé les entreprises ces dernières années, d’autant plus lourds dans le contexte économique actuel.

Ces entreprises, malgré leurs difficultés financières, avérées ou prévisibles dans un court laps de temps, peuvent pourtant avoir un fonds de commerce, des clients et une implantation régionale que d’autres n’ont pas. Et peuvent donc être candidates à trouver un repreneur, notamment dans le cadre d’opérations de "distressed M&A". "Si l’on se focalise sur la notion de prix, cela peut représenter de belles affaires pour les acquéreurs puisque le prix peut être symbolique, voire dans certains cas, négatifs. À première vue, c’est une manière peu onéreuse de faire des opérations de croissance externe, de s’étendre géographiquement ou bien d’ouvrir le champ de ses activités", remarque Hadrien de Lauriston. Mais le risque zéro n’existe pas, rappelle l’avocat.

Au cas par cas

De fait, une entreprise peut être en difficulté pour plusieurs raisons. Déjà, le problème peut être ponctuel et en lien avec la conjoncture, comme un client principal qui disparaît. Lorsque ces entreprises ne sont pas trop endettées, reste au repreneur à organiser le redressement opérationnel et à aller chercher des volumes d’affaires. Mais reprendre une société lourdement endettée, dans laquelle peu ou pas d’investissements ont été réalisés depuis plusieurs années, dans un secteur en transformation et dont la situation a pu conduire les salariés les plus compétents à la quitter, présente un risque de réalisation élevé. "Il faut avoir les compétences et la capacité financière à opérer le redressement qui s’avère souvent plus compliqué qu’anticipé. De nombreux industriels sont d’ailleurs assez frileux à l’idée de procéder à ce type d’opérations et certains fonds d’investissement n’en ont tout simplement pas la possibilité. Toutes les situations restent différentes. Une impasse de trésorerie ponctuelle, un fonds qui n’a plus les moyens ni l’envie d’accompagner une entreprise, ou un grand groupe qui a sous-investi une filiale désormais en pertes et qui n’est plus au cœur de sa stratégie, ne représentent pas les mêmes cas. L’examen des cibles doit être attentif et le travail d’analyse encore plus poussé que dans une opération de M&A classique", souligne Hadrien de Lauriston.

La reprise d’une entreprise en difficulté peut intervenir dans différents cadres juridiques. Ce peut être une cession de gré à gré sans autre dispositif. "Côté conseil, ce n’est pas ce que nous recommandons", pointe l’avocat, qui promeut le recours aux procédures amiables - conciliation ou mandats ad hoc - qui ont l’avantage de permettre des discussions avec l’ensemble de l’environnement de l’entreprise, dans un cadre confidentiel. "Ces procédures préservent la valeur du fonds de commerce en évitant que les difficultés rencontrées par l’entreprise soient connues de ses clients et fournisseurs. En revanche, la confidentialité ne perdure que tant que les parties impliquées sont limitées. Si l’on a besoin de convier dans la conciliation trop d’interlocuteurs, c’est que la procédure amiable n’est peut-être pas adaptée au profit d’une procédure collective", observe Hadrien de Lauriston. Cette dernière permet également la cession de l’entreprise avec une restructuration plus ambitieuse de l’endettement, soit avec une cession des titres couplés à un plan de restructuration de la dette, soit avec une cession du fonds de commerce.

Prendre les devants

Le plus important, rappelle l’avocat, reste de maîtriser la communication. Si la confidentialité n’est plus assurée, mieux vaut prendre les devants et informer son écosystème des mesures prises. De mauvaises nouvelles qui fuitent sans contexte peuvent entraîner le départ des salariés les plus compétents, inciter les fournisseurs à demander des paiements anticipés – difficile en cas de trésorerie tendue – ou bien pousser un client à ne plus passer commandes par crainte de n’être livré. "L’impact d’une mauvaise communication peut être dramatique sur les clients, les fournisseurs et les salariés. À l’inverse, savoir qu’une entreprise est soutenue par un conciliateur, conserve le soutien de ses banques et recherche des investisseurs peut être rassurant pour toutes les parties prenantes", observe Hadrien de Lauriston. "Si le Covid-19 a eu l’effet positif de démocratiser les procédures amiables, trop de chefs d’entreprise attendent encore le dernier moment avant d’appeler à l’aide, on se retrouve à les conseiller dans des situations trop dégradées et où les options sont limitées", regrette-t-il.

Il faut dire que le sujet est régulièrement pointé du doigt par les experts en la matière. Les chefs d’entreprise, surtout lorsqu’elles sont de petites tailles, ne sont pas assez informés des aides et mécaniques qui pourraient leur éviter de se retrouver au pied du mur. Il y a quelques semaines, le Médiateur national du Crédit à la Banque de France, Frédéric Visnovsky, était notamment revenu sur la question et proposait entre autres, à cet égard, que de nouveaux lanceurs d’alerte se saisissent du sujet, à l’instar des banques, qui pourraient ainsi engager un dialogue plus serré avec les chefs d’entreprise lorsqu’elles les signalent comme étant à risque à la Banque de France.

L’une des clés d’un ralentissement des défaillances semble en effet toute trouvée : celle d’anticiper autant que possible les difficultés, peu importe l’issue qui sera trouvée pour les solder. "La Cour de cassation a récemment statué sur le fait qu’il n’y avait pas d’obligation à la charge de la société mère de s’assurer que le repreneur d’une société en difficulté a la capacité financière et technique à opérer le redressement. Malgré tout, les procédures préventives restent pertinentes, il est toujours plus sécurisant d’être en mesure de démontrer que tout a été mis en œuvre pour préserver l’entreprise et ses emplois", souligne Hadrien de Lauriston.