Assemblées générales : Glass Lewis a publié ses recommandations pour la saison 2025 / La loi sur l’Attractivité de la France dans le viseur de la société de conseil en vote

Tradition de chaque début d’année, Glass Lewis vient de publier ses nouvelles recommandations en vue de la saison 2025 des assemblées générales des sociétés cotées en France. Et pour ce nouveau cru, la société américaine de conseil en vote aux actionnaires pourrait bien se montrer très vigilante quant à la mise en œuvre de la loi sur l’Attractivité financière de la France adoptée par le Parlement au printemps.

Pour mémoire, celle-ci prévoit notamment de faciliter les introductions en Bourse, en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples, de donner la possibilité aux entreprises cotées de procéder à des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription dans une proportion maximale de 30 % du capital existant, etc. Et ce sont bien les classes d’actions multiples qui susciteront d’abord une attention toute particulière de la part de Glass Lewis. "Dans le cas d’un conseil d’administration qui adopte une structure de classes d’actions multiples, dans le cadre d’une introduction en Bourse, d’une scission ou d’une cotation directe au cours de l’année écoulée, la politique de référence recommandera généralement de voter contre le président du comité de gouvernance (ou équivalent) ou un représentant de l’actionnaire majoritaire en lice pour l’élection si le conseil d’administration ne s’est pas engagé à soumettre la structure au vote des actionnaires lorsque la première assemblée générale de la société après son introduction en Bourse, ou s’il n’a pas prévu une durée raisonnable à la structure (généralement pour une période maximale de sept ans)", annonce la société de conseil américaine précisant que "dans les cas où il n’y aurait pas d’élections prévues au conseil d’administration lors du premier rendez-vous actionnaires suivant la cotation, la politique de référence pourrait plutôt leur recommander de voter contre une autre proposition pertinente à l’ordre du jour (comme par exemple la ratification des actes du conseil)".

Mais ce n’est pas tout. S’agissant des assemblées générales pouvant désormais se tenir à distance, "en mode virtuel" - la loi "Attractivité" du 13 juin 2024 offre la possibilité à l’ensemble des sociétés anonymes ou en commandite par action, à l’exception des sociétés cotées, de les tenir de façon hybride ou en distanciel, sans qu’il soit nécessaire de le prévoir dans les statuts, seule la tenue d’assemblée entièrement en distanciel nécessitant une disposition particulière de ceux-ci. Glass Lewis estime que " les assemblées générales d’actionnaires exclusivement virtuelles peuvent limiter la capacité des actionnaires d’une société à participer à l’assemblée et à communiquer de manière significative avec la direction et les administrateurs de la société ", préconisant donc "que dans les cas flagrants où une divulgation inadéquate a été fournie aux actionnaires au moment de la convocation, de voter contre les membres du comité de gouvernance ou le président du conseil d’administration".