L’AMF consulte encore sur MIF 2

La directive MIF 2 entrera en vigueur le 3 janvier 2018, mais le cadre est encore loin d’être fixé. Preuve en est, la consultation lancée aujourd’hui par l’AMF sur les dispositifs de transparence avant et après négociation. Le règlement européen prévoit en effet des obligations en matière de transparence avant et après la négociation sur les actions et tout instrument assimilé, comme les ETF, mais aussi sur les obligations et produits dérivés. Ces obligations contraignent les plateformes de négociation à une transparence sur les termes des transactions réalisées. Mais elles peuvent aussi prévoir certaines possibilités de déroger à ces règles. Ces dérogations doivent être organisées par les autorités de régulation nationales, d’où la consultation lancée aujourd’hui et ouverte jusqu’au 31 août. « Différentes possibilités étant offertes par le législateur européen, l’AMF n’a pas souhaité en restreindre le champ, à l’instar de ce qu’elle avait fait dans le cadre de MIF 1, ce régime permettant une certaine flexibilité et adaptabilité », souligne ainsi le régulateur français.

Le gendarme de la Bourse cherche donc à connaître l’avis des acteurs de la place, d’abord sur la transparence pré-négociation applicable aux plateformes de négociation. Sur ce point, le règlement européen prévoit une dérogation dans le cas de transactions réalisées à partir d’un prix de référence (celui du marché par exemple), ou négociées dans une certaine fourchette de prix, pour des opérations de taille élevée ou des ordres placés dans le book en attendant leur divulgation. « Il est proposé de laisser la possibilité de faire usage, dans les règles de marché approuvées par l’AMF, de l’ensemble de ces dérogations », suggère le régulateur.

Concernant la transparence post négociations, le règlement européen prévoit que les autorités nationales autorisent des différés de publication sur le détail des transactions,  en fonction de leur type ou de leur taille. « L’AMF propose de retenir l’ensemble des régimes de différé de publication possibles dans les règles de marché approuvées par l’AMF », propose cette dernière. Enfin, la consultation porte sur la transparence concernant les transactions réalisées de gré à gré sur des instruments cotés via des plateformes. L’obligation de publication s’impose cette fois aux entreprises d’investissement, avec une possibilité de les différer. L’AMF propose ainsi « de retenir l’ensemble des possibilités offertes par MIF2 avec un contrôle ex post ».