Rémunérations des banquiers : fixe ou variable, il n’y a pas de troisième voie

L’étau se resserre autour des banques qui ont fait preuve d’imagination pour contourner les règles sur les bonus. L’Autorité européenne bancaire (EBA) a publié ce mercredi ses nouvelles lignes directrices d’encadrement des variables. Le texte est soumis à consultation pour une période de trois mois. Les normes visent à préciser ce qui tombe sous le coup du fixe et ce qui relève de la prime afin de fermer toutes les brèches qui permettent à certains établissements de ne pas respecter la limitation des bonus à une fois le salaire (200% en cas d’approbation des actionnaires).

Selon le texte européen « la rémunération est soit fixe soit variable ; il n’y a pas de troisième catégorie de rémunération », écrit l’EBA. « La cartographie correcte de ces deux catégories est cruciale pour le calcul du ratio entre le composant variable et le fixe et pour veiller à ce que la limite du ratio soit respectée », ajoute le régulateur.

Les gendarmes nationaux sont tenus de faire appliquer les règles ou au moins de s’expliquer quand ils ne le font pas. Au risque sinon d’être « nommés et blâmés » (« name and shame ») et d’être soumis à des amendes. Une menace qui vise directement les Britanniques -fervents opposants au plafonnement des bonus- dont le régulateur semble complice du contournement des règles à la City.

Sont expressément ciblés les « allowances », ces systèmes d’indemnités à la forme hybride que les banques rattachent au fixe et qui ont été mis en place avec les nouvelles normes. L’EBA explique dans sa consultation que pour que ces gratifications puissent être considérées comme un salaire, elles doivent être notamment «prédéterminées », « transparentes pour le personnel » et ne doivent pas dépendre de la performance.

En revanche, les Britanniques n'ont pas tout perdu aujourd'hui. En effet, le tribunal de l'Union européenne, saisi par le Royaume-Uni, vient de donner tort à la Banque centrale européenne dans le dossier des chambres de compensation. La BCE imposait leur location dans la zone euro dès lors qu'elles avaient une exposition de crédit nette journalière de plus de 5 milliards d'euros dans l'une des principales catégories de produits libellés en euros. Reste à savoir si la Justice donnera également raison aux britanniques dans le cadre du recours qu'ils ont déposé sur l'encadrement des bonus.