Nouvelle étape dans la construction de l’Union des Marchés de Capitaux

Le grand projet européen d’Union des Marchés de Capitaux (UMC) est loin d’être freiné par la sortie programmée de la Grande-Bretagne de l’UE, bien au contraire. D’ailleurs pour Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux « face au futur départ du plus grand centre financier de l'Union européenne, nous sommes déterminés à redoubler d'efforts pour consolider et intégrer davantage les marchés de capitaux de l'Union ». La Commission européenne confirme ainsi aujourd’hui sa volonté d’aller plus loin dans ce processus, en proposant un certain nombre de nouvelles initiatives. L’UMC est l’un des piliers sur lequel s’appuie le Plan Junker et a pour objectif de mieux répartir l’épargne dans le financement de l’économie réelle, tout en permettant un accès aux entreprises et consommateurs à plus de sources de financements. « L'UMC relancée est fortement axée sur les financements durables et verts », souligne l’instance européenne.

Ainsi, à mi-parcours, plusieurs chantiers ont déjà abouti, à commencer par la titrisation. Un paquet législatif sur ces montages financiers a fini par aboutir après plusieurs mois de blocage entre les autorités européennes et les acteurs concernés. Ce projet « permettra de faire de la place dans le bilan des banques et de dégager des financements supplémentaires pour les ménages et pour les entreprises à croissance rapide », se félicite la Commission. Par ailleurs les nouveaux prospectus votés l’an dernier permettront un accès plus facile aux marchés de la part des entreprises, notamment des PME. Dans les prochains mois, un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle devrait voir le jour, tout comme des projets concrets concernant l’amélioration de l’efficience des marchés et de leur surveillance. Autre proposition à venir, la révision du montant en capital que les assureurs peuvent détenir en infrastructures, en révisant légèrement Solvabilité 2.

Cette première salve de projets en cours, ou aboutis, est suivie par une deuxième salve présentée aujourd’hui par la Commission et qui devrait démarrer ces prochaines années. Il s’agit tout d’abord de renforcer les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour permettre une meilleure surveillance dans l'ensemble de l'Union et au-delà, mais aussi évaluer l'intérêt de prévoir l'octroi d'agréments et le "passeportage" au niveau de l'UE pour les activités de technologie financière. La réglementation des fintechs est en effet l’un des sujets les plus chauds du moment, le marché européen étant particulièrement fragmenté, interdisant de fait, la vente de services financier par ces acteurs en dehors du pays d’origine. Autres mesures qui confirment l’intérêt d’une UMC, faciliter la commercialisation et la surveillance transfrontalières des OPCVM et des fonds d'investissement alternatifs (FIA) mais aussi donner des orientations sur les règles applicables dans l'Union en matière de traitement des investissements tout en mettant en place une procédure des résolutions des conflits à l’amiable.

Par ailleurs, la Commission cherchera à promouvoir un nouveau cadre réglementaire pour faciliter l’entrée en Bourse des PME et réexaminera le traitement prudentiel réservé aux entreprises d'investissement. Elle présentera, aussi, des mesures d'appui aux marchés secondaires des prêts tout en facilitant le recouvrement de prêts garantis aux entreprises ou entrepreneurs. Enfin, la Commission Européenne devrait suivre les recommandations du groupe d'experts sur la finance durable tout en proposant une stratégie globale pour explorer des mesures favorisant le développement des marchés de capitaux locaux et régionaux. « Les nouvelles mesures présentées aujourd'hui renouvellent et renforcent l'engagement de la Commission et nous mènent sur la voie irréversible de l'union des marchés des capitaux », conclut ainsi Jyrki Katainen, vice-président de la Commission chargé de l'emploi, de la croissance et de l'investissement.