L'AMF lance une consultation sur les ICO

Les régulateurs nationaux surveillent de près la montée en puissance des monnaies virtuelles, oscillant entre méfiance et volonté de ne pas passer à côté de cette petite révolution financière. L'AMF a ainsi annoncé ce matin le lancement d'une consultation sur les ICO (Initial Coin Offering), ainsi qu'un programme d'accompagnement et d'analyse de ces opérations, baptisé Unicorn. Depuis un peu plus d'un an, une nouvelle forme de levées de fonds a vu le jour sous forme d'ICO, qui correspondent à des émissions s'appuyant à la fois sur "l'usage des crypto-monnaies et de la technologie Blockchain", et visant à "financer des projets technologiques spécifiques portés par une entreprise ou une communauté de développeurs", explique ainsi l'Autorité des Marchés Financiers dans son communiqué. Les investisseurs en crypto-monnaie reçoivent en échange de leur participation à la levée de fonds des tokens, ou jetons émis par le ou les porteurs de projet.

Mais, avertit l'AMF, ces opérations, visant à financer des projets technologiques à un stade très précoce de leur développement, présentent des risques élevés : aucune réglementation ne les encadre pour le moment, la documentation liée à ces opérations n'est pas encore totalement fiable, l'investisseur risque des pertes en capital, de se faire escroquer ou de souffrir d'une forte volatilité prévient l'AMF. L'autorité française envisage donc trois pistes pour réguler ces opérations et limiter le risque pour les investisseurs : promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant tout d'abord, étendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public ou encore proposer une législation sur mesure, adaptée aux ICO. Les contributions à la consultation peuvent être envoyées jusqu'au 2 décembre, date à partir de laquelle l'AMF rendra ses premières conclusions. 

Alors qu'en septembre dernier, les autorités chinoises ont interdit les ICO, que le gendarme de la Bourse britannique FCA a averti que les investisseurs avaient de "bonnes chances" de toute perdre sur ce marché non régulé, l'AMF après avoir averti des risques, se montre quant à elle plus ouverte sur le sujet. "Considérant que certaines formes d'ICO pourraient à l'avenir constituer un mode de financement alternatif pour un segment de l'économie en lien avec la technologie de la Blockchain, l'AMF lance un programme d'accompagnement et de recherches des levées de fonds en actifs numériques", annonce ainsi le régulateur français. Ce programme  permettra d'apporter aux porteurs de projets un cadre favorisant le développement de leurs opérations et la protection des acteurs. 

Hasard de calendrier ? Paris Europlace a publié ce même jour un livre blanc sur la blockchain et son impact pour les activités de dépositaire/tenue de compte de titres ainsi que pour celle de la gestion d'actifs. La France concentre trois des dix plus gros acteurs mondiaux dans les activités de post-marché et de droit de titres, rappelle Paris Europlace, et la blockchain pourrait révolutionner ce secteur. D'où la nécessité de légiférer rapidement sur les usages de cette technologie, qui permet de stocker et de transmettre des informations regroupées en bloc de façon totalement sécurisée et transparente, grâce à un registre détenu par de multiples serveurs en même temps.

Une première étape a déjà été franchie pour moderniser et adapter le droit français à la blockchain, qui a consisté à redéfinir la notion de "compte titre". Si le Trésor prépare de son côté un projet d'ordonnance pour poursuivre l'adaptation du droit français à cette blockchain, Paris Europlace recommande de son côté que la régulation ne vise pas une technologie ou une infrastructure en elle-même mais plutôt ses usages. Selon l'organisation en charge de la place financière de Paris, la blockchain pourrait apporter des réponses innovantes et efficaces aux sociétés de gestion, qui souhaitent depuis longtemps mieux connaître leurs investisseurs finaux, et permettrait de mieux contrôler la distribution des OPC. "La blockchain est une technologie potentiellement porteuse d'innovation pour l'industrie financière" a ainsi affirmé Hubert de Vauplane, président du Comité blockchain de Paris Europlace. Même s'il appartient selon lui au législateur français de "maintenir la dynamique qu'il a initiée avec son soutien au développement des Fintechs en France".