Bruxelles adopte deux instruments financiers « clé en main »

Bruxelles fait dans le « clé en main » et dans le « prêt à l’emploi » pour améliorer les financements. La Commission européenne a en effet adopté hier la création de deux instruments qu’elle définit en ces termes. Le premier facilitera l’accès au financement pour les jeunes entreprises et les PME, tandis que le second crée des facilités pour les promoteurs de projets de développement urbain. Ces mécanismes entrent dans les objectifs du plan d’investissement de l’exécutif et viennent s’additionner à trois autres outils de ce type déjà existants.

« Déjà conformes à la réglementation relative aux Fonds ESI (fonds structurels et d’investissement européens) et aux aides d'État, les instruments financiers ‘prêts à l’emploi’ sont conçus pour favoriser l’utilisation de financements renouvelables par les États membres par rapport aux subventions classiques et pour mettre en commun les ressources des secteurs public et privé », explique Bruxelles dans son communiqué. La Commission précise qu’il s’agit d’encourager les Etats membres à doubler, au cours de la période 2014-2020, leurs investissements au titre du Fonds ESI.

Ces nouveautés viennent s’ajouter à trois instruments déjà existants. Deux d’entre eux visent à faciliter l’accès des PME au financement. Le premier est un prêt avec partage des risques, fondé sur la répartition de ces derniers entres ressources publiques et privées. Le deuxième est un instrument de garantie plafonnée, où les fonds publics servent de garantie contre le risque de défaut dans le portefeuille de prêt d’une banque, rappelle Bruxelles. Enfin, le troisième est un prêt pour rénovation en faveur de projets dans le domaine de l’efficacité énergétique dans le secteur de la construction résidentielle.

Pour stimuler les investissements, la Commission est allée plus loin en mettant en place des nouveaux mécanismes qui se veulent simples d’utilisation. L’instrument de co-investissement vise les jeunes entreprises et les PME. « Cette aide leur permettra de développer leurs modèles d'entreprise et d'attirer des financements supplémentaires grâce à un fonds commun de placement géré par un intermédiaire financier principal », précise Bruxelles. La combinaison des ressources privées et publiques pourra atteindre jusqu’à 15 millions d’euros par PME. Les fonds de développement urbain soutiendront, eux, des projets tels que le développement de transports publics jusqu’à 20 millions d’euros.