La blockchain en passe d’être intégrée en droit sur les titres financiers

C’est l’ancien ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, qui a mis sur le tapis le sujet de la blockchain. En l’intégrant dans la Loi Sapin 2, la France est devenue le premier pays légiférant sur cette technologie. Pour mieux cerner les tenants et aboutissants, la direction générale du Trésor avait lancé une consultation de place en mars dernier sur la transmission de certains titres financiers via la blockchain. Le Trésor a publié en fin de semaine dernière les résultats de cette consultation. Et ce que l’on peut dire c’est que le sujet intéresse a priori ! Ainsi, avocats, associations de place, banques, sociétés de gestion mais aussi spécialistes de la blockchain et des fintechs ont répondu à cette consultation. Un projet d’ordonnances devrait être déposé par le Trésor cet automne.

D’un point de vue général, tous les acteurs sont favorables au développement de la blockchain dans la transmission de titres, certains soulignant qu’il est déjà possible d’utiliser la technologie de registre distribué (distributed ledger technology, DLT). Cette technique permet ainsi d’enregistrer des transactions ou des données sur un registre virtuel, non centralisé, mais dont l’enregistrement et la mise à jour se font automatiquement. Mais même si cette technologie se développe dans le monde financier, plusieurs insécurités juridiques ont été soulevées, et notamment celle du droit applicable en matière de propriété des titres mais aussi sur les modalités de règlement.

« Pour une majorité de répondants, le transfert de propriété du titre devrait pouvoir se faire via blockchain, sans remettre en cause le cadre juridique actuel de la transmission des titres », souligne ainsi le Trésor. C’est donc plutôt une adaptation qui est demandée. La quasi-totalité des répondants souhaite aussi permettre la transmission effective et la représentation des titres via la blockchain, « soit l’utilisation la plus ambitieuse parmi celles proposées dans le cadre de la consultation », note encore le Trésor. Côté paiement des transactions, la mise en œuvre d’un système dit « Delivery versus Payment » (DvP) apparaît comme nécessaire pour les acteurs traditionnels. Cette technique permet de s’assurer du paiement de la transaction et de la livraison des titres les deux actions étant simultanées. Pour les acteurs les plus technologiques, ce DvP n’est pas nécessaire à court terme car la blockchain permet de sécuriser les transactions. Par ailleurs, ils soulignent que l’utilisation de cryptomonnaies ou de tokens s’appuyant sur une monnaie légale, permet d’assurer que le DvP entre dans la législation déjà existante.

Autre sujet abordé par la consultation, la gouvernance des DLT. Et vu comme cette question divise les acteurs, le Trésor envisage de privilégier un cadre juridique neutre sur ce point. De même que la question d’un superviseur divise aussi les acteurs, la plupart souhaitant que son intervention soit limitée, notamment à la délivrance d’un agrément spécifique pour les gestionnaires de la blokchain, c’est-à-dire de ceux qui l’utilisent et la gèrent technologiquement. Enfin, une majorité des répondants souhaite un cadre juridique proportionné, dans lequel l’intervention du législateur se limiterait à assurer la neutralité technologique quant aux exigences sur les acteurs déjà existants. Enfin, plusieurs points tels que le droit sur la gestion des données ou celui sur la connaissance client ne devront pas être spécifiés dans le texte législatif final sur la blockchain.