L'AMF transige avec la société de gestion Promepar AM

Nouvel accord transactionnel entre l’AMF et une société de gestion, en l’occurrence Promepar AM, filiale de la Bred. Dans le cadre des nombreux contrôles de fonds monétaires réalisés par le gendarme de la Bourse (CIC ou Société Générale ont récemment dû en passer par là aussi), il a été établi que la société de gestion avait fait preuve de certaines négligences. Mais pas suffisamment graves pour faire l’objet d’une sanction de la part du régulateur. Il en coûtera toutefois 320.000 euros à Promepar AM qui s’est également engagé à procéder à une série de modifications à différents niveaux de sa chaîne de production.

Rappel des faits. En 2015, l’AMF procède à un contrôle classique du respect des obligations professionnelles des fonds monétaires de l’entreprise. Après six mois d’enquête, le premier grief notifié à Promepar est fondé sur les insuffisances de la procédure de notation interne de la qualité de crédit des titres figurant à l’actif des fonds contrôlés. Le second grief porte sur le fait qu’elle n’aurait pas mis en place les procédures appropriées pour assurer l’évaluation « juste, correcte, précise et indépendante de l’actif des fonds analysés ». Enfin, une insuffisance de traçabilité des informations ainsi que des mécanismes de contrôle interne sur l’application de la procédure relative à la valorisation des titres a été relevée.

Ce qu’a très vite pris en compte la société de gestion qui a, dès lors entamé une refonte de ses différents process. D’abord en engageant deux contrôleurs internes. Ensuite en revoyant intégralement le mode valorisation des fonds, certains ayant été fusionnés avec d’autres. Evolution dont a pris acte l’AMF qui a donc accepté de transiger.