L’AMF a moins sanctionné que l’an dernier

La Commission des sanctions de l’AMF aura donc publié cette année 22 décisions. La dernière est datée du 22 décembre et concerne le dossier de délits d’initiés dans le cadre du rachat en 2012 de la société de stockage informatique LaCie. En tout, le gendarme de la Bourse a infligé 590 000 euros d’amende aux sept protagonistes qui ont communiqué et/ou se sont servis de l’information privilégiée concernant cette opération. L’amende la plus lourde (200 000 euros) est requise contre l’un des investisseurs, à qui ce manquement a permis de réaliser une plus-value estimée à 37 553 euros.

En tout sur la période, le gendarme aura infligé près de 20 millions d’euros d’amende, qui doivent aller dans la poche du Trésor, selon les calculs de WanSquare. La moitié de cette somme concerne un dossier estampillé trading à haute fréquence sur lequel s’est penchée la commission des sanctions il y a quelques semaines et dans lequel elle a condamné Euronext Paris et Virtu à 5 millions d’euros chacun. La plateforme boursière a fait appel de cette décision, comme cela est souvent le cas. A titre de comparaison, dans ces chiffres officiels, l’AMF avait fait état d’une sévérité record en 2014, avec 79 sanctions pécuniaires à l’encontre de personnes physiques ou morales pour un montant cumulé de 32,86 millions d’euros et 13 sanctions disciplinaires.

Parmi les dossiers marquants de 2015, on retiendra les 3,55 millions d’euros d’amende infligés en juin dans l’affaire aux multiples volets dites Riber. UBS avait pour sa part écopé de 350 000 euros pour défaut de vigilance. La somme globale était néanmoins restée inférieure aux plus de 6,5 millions d’euros requis par le collège. Il y a eu également le dossier Gaussin à 1,6 million. La société d'investissement GEM avait notamment été condamnée pour usage d'information privilégiée. Enfin, autre gros poisson : un ancien trader chinois, Bill Nie, qui est passé devant le gendarme à la rentrée et est reparti avec une addition d’un million d’euros pour des opérations de manipulation de cours.