La Commission des sanctions réduit sensiblement la note contre Getco

Ce ne sera finalement pas un million mais 400.000 euros que la société de trading à haute fréquence Getco devra payer à l’AMF. Tel en a décidé la Commission des sanctions qui a réduit assez significativement la somme demandée par le Collège du gendarme de la Bourse. Ce n’est, certes, pas la première fois qu’une telle distorsion se fait jour entre les deux organes, ceux-ci se faisant forts d’être rigoureusement indépendants. Parfois c’est la Commission des sanctions qui inflige une sanction plus importante que celle réclamée par le collège, parfois c’est l’inverse, la somme requise étant moins importante. C’est ce qui vient de se passer dans le dossier Getco.

Rappel des faits : le collège accusait la société de HFT d'avoir mal paramétré un modèle mathématique chargé de passer des ordres sur le marché. Les faits remontent entre le début 2010 et la fin 2012 lorsque Getco était l'un des principaux acteurs du HFT et s’occupait d'animer le marché en apportant de la liquidité. La société travaillait sur 7 titres : Crédit Agricole, BNP Paribas, Axa, Alcatel-Lucent, Vallourec, Société Générale et Total, échangés sur trois plateformes boursières, Euronext, Chi-X et Bats. Les différentes enquêtes du gendarme français démontrent un mauvais paramétrage du modèle algorithmique entraînant l'apparition d'ordres dits scintillants, c'est-à-dire passés de manière répétitive, annulés puis passés à nouveau.

La représentante du Collège de l'AMF avait estimé que Getco avait laissé son algorithme "polluer" le marché et qu'un "tel comportement devait être réprimé" pour manipulation de cours, même si la société a pu faire preuve de négligence.

Lors de la séance publique en juin dernier, une certaine opposition était déjà apparue entre la représentante du Collège et la rapporteure, issue de la Commission des sanctions et chargée d'instruire le dossier de sanction. Elle avait notamment fait remarquer que ces pratiques n'avaient pas eu de conséquence sur les cours et n'avaient pas entraîné de profit pour Getco, estimant que ce cas relevait davantage d'un manquement aux obligations professionnelles. Ce qui transparait finalement dans le jugement publié sur le site de l’AMF.