Abus de marché : le procureur financier s’exprime (enfin !)

Les interventions du procureur financier depuis son installation en février 2014 se font rares. Encore plus quand il s’agit de s’exprimer sur la délicate question de la réforme des abus de marché, sur laquelle la France devra avoir légiférée d’ici au 1er septembre 2016. A l’occasion du 8ème colloque de la commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui se tenait ce jeudi après-midi au Palais Brogniart, la magistrate Eliane Houlette a développé sur la manière dont le Parquet national financier (PNF) aimerait voir se répartir les dossiers entre la justice pénale -qui relève de sa compétence- et la justice administrative -qui est l’apanage du gendarme de la Bourse. Et ce, à l'heure où les deux entités ne peuvent plus cumuler les poursuites.

Le but est commun : l'efficacité de la répression. Mais dans les faits, le dispositif à mettre en place ne fait pas consensus. En début d’année, parallèlement aux réflexions menées dans les diverses arcanes, le PNF a transmis au Parquet général, à l’attention de la Chancellerie, un rapport, fruit d’un groupe de travail interne sur la question. Sur les quatre axes de réforme proposés, le document prévoit notamment la possibilité pour le Procureur général près la Cour d'appel de Paris d’arbitrer dans les (rares) cas où l’AMF et le Parquet n’arriveraient pas à s’entendre. Une volonté justifiée par la souplesse, la rapidité et la cohérence de ce mécanisme. En effet, le Procureur général de Paris est déjà habitué à trancher les dossiers litigieux entre le PNF et les juridictions interrégionales spécialisées pour lesquelles les parquets ont une compétence concurrente, et pourrait donc aussi le faire sur ce type de contentieux.

En outre, Eliane Houlette n’est pas forcément pour inscrire dans la loi des critères pour aiguiller les dossiers. Elle prône ainsi une répartition au cas par cas. Une position différente de celle prise notamment par l’AMF. Gérard Rameix, patron du régulateur, a cité à l’occasion du colloque des critères de gravité qui définiraient ce qui relèverait du pénal. Le reste revenant à l’autorité administrative. L’homme a également émis l’idée de ne pas poursuivre sur les dossiers litigieux tant qu’il n’y aurait pas d’accord entre les deux autorités, ce qui finirait bien par arriver. 

« Quand je vous entends, je me dis que notre texte a encore peut être de la pertinence », a réagi Claude Raynal, l’un des deux sénateurs à l’origine de la proposition de loi qui vient d’être déposée sur le sujet. Ajoutant à l’adresse d’Eliane Houlette : « le procureur général reste de votre maison, Madame ». Sous-entendant ainsi que la réforme proposée par le Parquet, à défaut de lui laisser l’opportunité des poursuites, lui serait plus favorable en cas de litiges. C’est d’ailleurs ce pourquoi Claude Raynal souhaite qu’un Conseil des infractions boursières -composé de trois conseillers d’Etat et de trois magistrats de la Cour de cassation- puisse se réunir en cas de désaccords. Les débats promettent donc d’être encore animés d’ici à la promulgation de la loi.