L'AMF sanctionne lourdement un CIF

L’affaire concerne, cette fois, une société inscrite en tant que conseiller en investissements financiers (CIF), Conseil Patrimoine Finance (CPF) à qui l’AMF reproche un grand nombre de fautes. A tel point d’ailleurs, qu’elle vient de lui infliger une sanction pécuniaire de 300.000 euros assortie d’un avertissement. De même ses trois gérants ont-ils écopé d’une amende à titre personnel : Jack Sautjeau, 100.000 euros et un blâme, Samuel Sautjeau, 30.00 euros et un avertissement et Christophe Roche, 30.000 euros et un avertissement.

Les faits reprochés s’étendent de 2012 à 2015. Sur cette période, CPF a distribué des produits du groupe Maranatha, notamment ceux des gammes « Finotel » et « Club Deal » qui consistaient en une souscription aux parts de sociétés en commandite par actions (SCA). Il faut savoir (mais l’AMF n’en parle jamais dans son avis de sanction) que Maranatha a récemment été placé en redressement judiciaire, mettant dans l’embarras plus de 6.000 épargnants ayant souscrit à ces SCA. De plus, le gendarme de la Bourse a, en 2016, lancé une alerte sur les produits financiers émis par la société alors que ses commissaires aux comptes avaient refusé de certifier les comptes.

Les griefs de l’AMF à l’encontre de CPF ? D’avoir notamment fourni des recommandations inadaptées à la situation de ses clients ; omis de faire mention des commissions (extrêmement généreuses de la part de Maranatha) et rémunérations perçues ; communiqué des informations ne présentant pas un caractère clair, exact et non trompeur ; avoir conseillé à des clients de conclure des contrats de prêts avec des établissements non habilités à recevoir des fonds remboursables du public (en l’occurrence, toujours Maranatha qui avait un besoin urgent de fonds).

Concernant les rémunérations perçues par CPF au regard des contrats de commercialisation de produits Maranatha, l’AMF est très explicite : « Il apparaît ainsi que cette rémunération était suffisamment significative pour être regardée comme de nature à inciter CPF à recommander à ses clients d’investir dans des produits Maranatha pour des raisons étrangères au strict intérêt de ces derniers et, de ce fait, créer un risque de conflit d’intérêts ». Quant aux informations divulguées dans les plaquettes éditées par le groupe hôtelier et que les gérants de CPF ont distribué à leurs clients, l’AMF remarque une forte dichotomie entre un soi-disant investissement sans risque et la réalité. Et ce, au regard des mentions évoquant notamment « un capital protégé » ou « des rendements significatifs ». Quant aux prêts consentis par les clients de CPF, le gendarme de la Bourse voit rouge là encore : « En s’abstenant de vérifier que les entités auxquelles ses clients consentaient -sur son conseil- un prêt, étaient habilitées à recevoir des fonds remboursables du public, CPF n’a pas exercé son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposaient au mieux des intérêts de ses clients ».

D’où la sanction finalement décidée. Relativement importante au regard de la taille de l’entreprise, CPF ayant réalisé, au 30 juin 2017, un chiffre d’affaires de 1,38 million d’euros et un résultat d’exploitation de 151.000 euros.