La TTF joue la girouette à l'Assemblée nationale

Voilà un message qui ne tombe pas au bon moment pour les défenseurs de la Place de Paris. La hausse du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) a été confirmée en nouvelle lecture du projet de Loi de finances pour 2017 mais pas l’élargissement de son assiette. Cette nuit en effet, les députés ont revoté la hausse de la TTF, passant son taux de 0,2 à 0,3%. Revoté, car la veille, cette augmentation de la taxe avait été annulée par la première relecture du PLF 2017 devant l’Assemblée nationale. Au nom de « l'attractivité de la Place de Paris après le Brexit », les députés avaient voté les amendements proposés par Véronique Louwagie (LR), Charles de Courson (UDI) et Christophe Caresche (PS) qui visaient à supprimer l’article. « Le durcissement de la taxe pénalisera la Place de Paris au moment même où le Brexit impose au contraire de renforcer son attractivité », soulignait l’amendement. Mais hier, dans l’hémicycle, Dominique Lefevbre, justifiait cette augmentation par la nécessité « pour nos choix budgétaires ». La moitié de cette augmentation, soit 270 millions d'euros servira à financer la hausse du budget de l'aide au développement et l'autre moitié à financer la baisse de la CSG votée en faveur des retraités modestes.

Alors que la hausse de cette taxe avait été adoptée en première lecture contre l’avis du gouvernement, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, a finalement considéré hier que cette augmentation n’était « pas rédhibitoire pour la compétitivité de la Place de Paris". Un avis loin d’être partagé par une partie de la droite, à commencer par le président de la Commission des Finances, Gilles Carrez, qui soulignait que « dans un contexte post-Brexit (cette hausse), c'est nous créer des handicaps supplémentaires ». Un avis, encore moins partagé par les professionnels du secteur financier qui considèrent que l’augmentation de la TTF est un « très mauvais message » pour les entreprises londoniennes, susceptibles de venir s’installer à Paris après le Brexit. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, mardi dernier, demandait d'ailleurs  au gouvernement de « renoncer aux projets qui nuisent à notre image », à commencer par l'augmentation de la taxe sur les transaction financières (TTF). Message pas vraiment entendu, a priori.

Quant à l’élargissement de l’assiette de la TTF, ce n’est que partie remise. Alors que cette mesure devait élargir la base de taxation aux transactions intra-journalières, elle n’a pas été confirmée hier. L’amendement de Véronique Louwagie, Charles de Courson et Christophe Caresche demandait en effet que cette disposition soit supprimée, car « l'extension aux transactions intra-journalières anticipe de manière très inopportune l'issue du débat sur la mise en oeuvre d'une taxe européenne ». Ils ont donc été entendus mais Christian Eckert a laissé poindre la possibilité d'une mise en place de cette nouvelle assiette à partir de 2018. Pour justifier ce report d’une année, le secrétaire d’Etat a mis en avant des questions de faisabilité et la possibilité que la mesure soit retoquée par le Conseil Constitutionnel. Une instabilité dans le processus législatif qui risque une fois de plus de jouer en défaveur de la France face à ses concurrents potentiels dans le cadre du Brexit.