Impôt sur les sociétés: la France conserve sa première place en Europe

La France détient toujours, d'une tête devant la Belgique, le taux d’impôt sur les sociétés le plus important en Europe, avec un taux d’imposition de 34,43%, selon les chiffres compilés dans la dernière lettre de Vernimmen. Dans l’Hexagone, le taux est en réalité de 33,33%, assorti d’un supplément de 3,3% pour les sociétés dont le montant de l'impôt dépasse 763.000 euros. En Belgique, le taux d’imposition est de 33,99%, et inclut un prélèvement exceptionnel de 3%.

Plus globalement, il est intéressant de noter que le taux d’imposition sur les sociétés a baissé en Europe depuis les années 2000. Ainsi, le taux moyen d’imposition sur les sociétés des pays de l’OCDE est passé de 38% en 1993, à 24,11% en 2014, selon Vernimmen. Les chiffres sont cependant légèrement supérieurs si l’on prend en compte les pays riches de l’OCDE, puisque le taux moyen est alors de 25,3% en 2014. Pour ces pays riches la baisse est toutefois très marquée, puisque le taux moyen était encore de 32,6% en 2000, et de 27% en 2007.

Pour autant, de plus en plus de grands pays européens disposent d’une fiscalité proche de 20%, ce qui explique cette baisse globale. Ainsi la Suède est à 22%, le Royaume-Uni à 21% (pour les sociétés dont le bénéfice ne dépasse pas 300.000 livres), et vise un objectif de 20% en 2015, soit dix points de moins qu’en 2008. L’IS de la Russie est déjà de 20%, tandis que la Pologne se place en-dessous du seuil, à 19%. L'Irlande est à 12,5%. Même si leurs taux sont plus élevés, de nombreux pays d'Europe du Sud ont allégé leur fiscalité. C'est le cas de l'Italie, qui est passé de 33 à 27,5%. Au mois de juin, le gouvernement espagnol annonçait une baisse de 30 à 25%, tandis que le Portugal a abaissé son taux de 25 à 23% en début d'année.

Selon Vernimmen, la différence de taux entre le Royaume-Uni et la France (pour un bénéfice avant impôt équivalent) se traduit par un résultat après impôt supérieur de 27,4% au Royaume-Uni, ce qui permet notamment aux sociétés domiciliées outre-Manche de bénéficier d’un autofinancement supérieur. Pour Vernimmen, la volonté affichée par le gouvernement français de réduire le taux à 30% ne résorbera pas le différentiel de compétitivité entre les deux pays, puisque cette baisse entraînerait la création de nouvelles taxes par ailleurs.

Au niveau mondial, ce sont les Etats-Unis et le Japon qui ont les taux d’IS les plus élevés du monde, avec des taux moyens respectifs de 40% et de 40,69%. Aux Etats-Unis, la taxe fédérale est de 35%, tandis que les impôts locaux peuvent varier de 1% à 12%. Face à cette fiscalité élevée, qui ne comprend pas de régime mère-fille, et qui taxe les dividendes des filiales étrangères lorsque ceux-ci sont rapatriés, de nombreuses sociétés américaines cherchent à contourner la double imposition en se faisant acquérir par leurs cibles, notamment britanniques, afin d'alléger leur fiscalité.