Sept des big caps américaines paient plus leurs patrons que le fisc

Les français n'ont qu'à bien se tenir: ce sont bien les Etats-Unis qui sont les champions des niches fiscales, en tout cas pour les entreprises. Et si le gouvernement encourage toujours plus de coupes fiscales, cela n'a pas du tout l'effet escompté, selon une étude réalisée par l'Institute for Policy Studies et le Center for Effective Government.

Les deux centres de recherche ont ainsi analysé les données des 30 principaux corporates américains et ont relevé que sept d'entre eux avaient mieux rémunéré leurs CEO qu'ils n'avaient déboursé d'argent à destination du fisc fédéral en 2013. Il s'agit de Boeing, Ford Motor, Chevron, Citigroup, Verizon Communications, JP Morgan Chase et General Motors. Ensemble, elles ont dégagé 72 milliards de dollars de bénéfices avant impôts mais grâce à un chèque fiscal de 1,9 milliard de dollars adressé par l'IRS, le fisc américain, le taux effectif d'imposition est négatif de 2,5%. De l'autre côté, les P-dg ont reçu une rémunération moyenne de 17,3 millions de dollars dans ces sociétés (plus de 20 millions chez Boeing, Ford et Chevron).

Verizon a réagi en disant qu'il ne dévoilait pas la répartition de ses paiements entre impôts locaux et fédéraux, mais que ces derniers étaient plus importants que le salaire de son patron. Les constructeurs automobiles ont de leur côté fait valoir des crédits d'impôt datant de la période de crise, tandis que la facture fiscale de Boeing a été différée grâce à des investissement en R&D et production.

La tendance se confirme de manière plus générale sur les 100 sociétés US qui rémunèrent le mieux leurs dirigeants. Pour 29 d'entre elles, les émoluments du CEO, qui se chiffraient en moyenne à 32 millions de dollars l'an passé, étaient supérieurs au paiement des impôts fédéraux, qui affiche un taux négatif de 1%. Un chiffre en hausse car elles n'étaient encore que 25 en 2010 e 2011. En outre, ces groupes ne sont pas des chantres de la transparence: elles opèrent 237 filiales dans des paradis fiscaux, selon l'étude. Le bonnet d'âne revient au laboratoire Abbott, qui compte 79 entités de telle sorte, et dont le CEO a touché 4 millions de plus que le fisc américain. Parmi elles, 12 corporates étaient déficitaires l'an passé, ce qui n'a pas empêchés leurs dirigeants d'empocher en moyenne 36,6 milliards de dollars pouri leurs services.

Ces données montrent l'échec du gouvernement et du Congrès à créer des niches fisclaes pour les entreprises afin d'encourager la création d'emplois, jugent les deux think tanks. Les grandes sociétés ont payé un taux d'impôt de 19,4% en moyenne entre 2008 et 2012, loin des 35% officiels. Les profits n'ont jamais été aussi élevés outre-Atlantique et pourtant, les créations d'emplois ne suivent pas et 9 millions d'américains sont hors du marché du travail, dont 3 millions depuis plus de six mois. Selon Lazonick, les entreprises ont utilisé 54% de leurs profits pour racheter leurs propres actions entre 2003 et 2012, et encore 37% pour verser des dividendes, ce qui a pour effet de booster le cours de Bourse et donc les stock-options de leurs patrons.

Les deux think tanks appellent donc à remettre en cause ce grand magma des cadeaux fiscaux faits aux entreprises. Le jeu en vaut la chandelle, chiffres à l'appui: au lieu de bénéficier d'un crédit d'impôt de 1,9 milliard de dollars, ces entreprises auraient dû s'acquitter de 25,7 milliard de dollars au taux de 35% l'an passé. Cela aurait permis de financer le recrutement de 377 000 professeurs d'écoles publiques, de rénover la moitié des autoroutes du pays, de financer le département US des vétérans pendant deux mois ou encore de créer des maternelles pour tous les enfants de 4 ans dans le pays. De quoi faire réfléchir le gouvernement fédéral, quelques mois avant une nouvelle échéance budgétaire majeure.