Taxe sur les salaires : le gouvernement fait un geste pour les banquiers

Depuis des années, la Fédération bancaire française (FBF) dénonce l’impact de la taxation du secteur bancaire sur le financement de l’économie. L’organisation met régulièrement en avant la taxe sur les salaires, qui, en 2014, a représenté un prélèvement de 2 milliards d’euros sur les banques françaises. Bonne nouvelle pour les établissements financiers : le gouvernement semble avoir entendu leurs critiques. Le projet de loi de finances 2018, présenté hier, confirme la suppression de la 4ème tranche de cette fameuse taxe. Un geste qui vise à renforcer « l’attractivité de la France pour les entreprises innovantes ou à haute valeur ajoutée, dans le contexte du ‘Brexit’ », est-il expliqué. Cette mesure permettra aux sociétés visées d’économiser 140 millions d’euros en 2018, précise le PLF.

Ce pas en avant du gouvernement avait été annoncé un peu plus tôt par Christophe Castaner. « Vous ne pouvez pas traiter seulement les banques qui viennent, qui quitteraient Londres, leur donner un statut spécial et dire à la banque voisine : non, toi tu as un statut différent, il y a un principe d'égalité », a déclaré sur RMC le porte-parole du gouvernement.

Ladite taxe sur les salaires a été créée en 1948. Elle vise les employeurs n’étant pas assujettis à la TVA. La FBF précise que lors de sa mise en place, le secteur bancaire était largement nationalisé et développait peu d'activités à l'international. En 2013, une quatrième tranche -de 20%- a été ajoutée pour les rémunérations individuelles annuelles excédant les 152 279 euros. Ce qui est une « imposition spécifiquement française », commente le dernier PLF. D'où sa décision de supprimer le taux majoré à compter de 2018. « Les rémunérations concernées seront taxées au taux de 13,60 %, comme c’était le cas jusqu’en 2013. Cette disposition s’applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018. Elle permettra d'alléger significativement la charge fiscale de ces employeurs », développe le document.

Une victoire pour les détracteurs de la taxe. La FBF faisait valoir en effet les effets néfastes pour la compétitivité de la place française : la « très forte progressivité (taux de 4,25% à 20%) (de la taxe, NDLR) pénalise spécialement les emplois les plus qualifiés, et comme elle est dépourvue de mécanisme de réfaction à l'export, elle pèse particulièrement sur les activités bancaires internationales exercées depuis la France », a commenté par le passé la fédération.

Autre point favorable aux acteurs financiers : le PLF confirme la suppression de l’extension de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations infra-journalières, laquelle devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. C'est-à-dire qu'il jette aux oubliettes une mesure qui aurait alourdi un peu plus la TTF, taxe décriée dans le monde financier. « La suppression de cette extension devrait permettre de renforcer le positionnement de la place de Paris comme place financière de référence en Europe », commente le PLF. Toutefois, lors de son discours sur l’Europe mardi dernier, Emmanuel Macron a remis sur la table l’idée d’une TTF européenne. Projet, certes populaire, mais qui est un véritable serpent de mer au sein du Vieux Continent.