Management packages : où en est la fiscalité ?

Les managements packages sont-ils toujours dans le viseur de l’administration fiscale ? A priori oui, et ce même si le tribunal administratif de Paris a rendu en juillet une série de décisions favorables à cet outil d’intéressement des dirigeants. Des recours ont en effet été formés et l’issue de cette affaire n’est pas attendue avant deux ans. Néanmoins une fois la conclusion connue, les dirigeants pourront espérer une plus grande sécurité juridique.

Pour mémoire, les managements packages sont des outils d’intéressement au capital des managers, notamment dans le cadre d’opérations de LBO. Le manager investit directement une partie de son patrimoine dans l’entreprise. Ainsi le dirigeant, à l’instar du fonds, peut prétendre à une plus-value en cas de succès. Revers de la médaille : les hommes forts s’exposent aux risques de ce type de deal. A noter que ce procédé permet d’aligner les intérêts du fonds avec ceux des personnes qui y travaillent.

Toutefois, l’administration fiscale a multiplié ces dernières années les redressements à l’encontre de dirigeants qui réalisent des plus-values importantes sur leur investissement dans le cadre de débouclages de LBO. « Quand vous faites un investissement financier, vous avez une prise de risque quel que soit le gain, sauf que l'administration fiscale arrive après la réalisation de la plus-value pour déterminer si le montant du gain est normal ou non », précise Jérôme Commerçon, avocat associé en droit fiscal au sein du cabinet Scotto & Associés.

Elle requalifie ainsi tout ou une partie du gain en salaire, dont le régime d’imposition est moins favorable que celui des plus-values. Pour ce faire, l’administration s’est basée sur une décision défavorable aux managements packages rendue en 2014 par le Conseil d’Etat. En outre, Bercy y fait référence sur son site dans le cadre de sa carte des pratiques et montages abusifs. Or les faits de ladite décision étaient très particuliers et sa transposition à tous les cas vue comme parfois abusive.

Bonne nouvelle cependant pour les dirigeants : cet été, le tribunal administratif de Paris a émis une série de 12 jugements, qui portaient sur le dossier de l’acquisition d’Editis par Wendel en 2004, favorable aux managers. « Ces décisions recadrent utilement le débat. Le contrat de travail doit être considéré comme un point accessoire dans l’analyse. Ce qu'il faut regarder c'est si la position du manager est celle d'un véritable investisseur financier », souligne l’avocat de Scotto & Associés. Et d’ajouter : « Il faut donc regarder si un investisseur aurait acheté au même prix et s’il aurait supporté le même risque sur son investissement ».

Malgré les avancées de cet été, l’administration fiscale continue à regarder de près les plus-values. « Pour l'instant il n'y a pas de changement. L'administration étudie déjà les questions de valorisation des instruments souscrits par les managers. Elle s’intéressera davantage à ces décisions dans les prochains mois et surtout au moment où la Cour d'appel rendra sa décision », note Jérôme Commerçon.

En attendant, les management packages restent un outil utilisé et les managers prennent le risque d’aller au contentieux en cas de plus-values et de contrôle. A noter que pour éviter les déboires, il convient d'être attentif à la manière dont les dossiers sont montés. « Il faut être encore plus vigilant sur les critères et les méthodes de valorisation retenus car ils peuvent avoir un impact important sur la valeur finale », explique Jérôme Commerçon. Si la prévention est plus que conseillée pour ce qui est des valorisations, il s’avère en revanche compliqué d’aller voir l’administration fiscale pour lui demander en amont son avis sur les schémas proposés, notamment parce que le temps des deals n'est pas tout à fait aligné avec celui des bureaux de l’Etat.