Inclusion bancaire : où en est-on ?

Mis sur pied par la loi bancaire de juillet 2013, l’Observatoire de l’inclusion bancaire délivre aujourd’hui son premier rapport annuel. L’organisme a pour but de mieux appréhender les phénomènes d’exclusion bancaire afin d’en favoriser la résorption. Il est présidé par le Gouverneur de la Banque de France et composé de représentants des pouvoirs publics, des établissements de crédit et des associations. Le document dresse pour le moment un panorama des statistiques sur le sujet et des actions menées pour aider les personnes en situation de fragilité financière à procéder à des opérations bancaires courantes. La lutte contre l’exclusion bancaire participe « au maintien de la cohésion sociale », tient à préciser le texte.

L’Observatoire rappelle que près des deux tiers des ménages n’ayant recours à aucun service bancaire sont pauvres en conditions de vie (12,8% des ménages en 2013), et que la moitié d’entre eux sont en situation de pauvreté monétaire (- de 784 euros par mois, soit 13,9% de la population). Par quoi passe l’accessibilité bancaire ? Elle est notamment permise par le droit au compte ou par le microcrédit accompagné. « Dans ce domaine le dialogue entre les différents acteurs, notamment les bancaires et les associations caritatives, est crucial », souligne le texte.

Pour ce qui est du droit au compte, instauré en 1984 et dont le texte a depuis évolué, la Banque de France a pour mission de désigner, à toute personne remplissant des conditions déterminées, un établissement auprès duquel elle pourra obtenir l’ouverture d’un compte de dépôt. Le nombre de désignations s’est élevé à 60 400 en 2014, contre 1 000 en 1988 et 30 000 en 2008. Le rapport note néanmoins que les demandes transmises par l’intermédiaire d’une banque restent faibles.

En outre, l’observatoire mentionne les livrets d’épargne, et notamment le livret A, en tant qu’outil parfois utilisé comme substitut à un compte bancaire par des personnes en situation de fragilité. Un phénomène toutefois difficile à quantifier, précisent les experts.

Parmi les autres outils à disposition des populations fragiles : les cartes de paiement à autorisation systématique (CPA). En 2014, 67,2% des ouvertures de comptes dans le cadre de la procédure de droit au compte ont donné lieu à l’octroi d’une CPA. A titre de comparaison, ces chiffres étaient respectivement de 86,9% et 88,8% en 2013 et 2012.

Enfin, en ce qui concerne le microcrédit accompagné, alternative au crédit traditionnel, ce dernier est toujours dans une dynamique de croissance. Fin 2013, les encours avait dépassé le milliard d’euros et le taux de progression annuelle s’est établi à 6% en 2014. A noter que les microcrédits professionnels représentent 94% des encours et 77% du nombre de microcrédits.