L’AMF expose son point de vue sur l’évolution future de l’Esma

L’Esma a une place à prendre en Europe mais aussi, en sous-mot, donner plus de place à Paris dans l'échiquier européen. C’est en quelques mots ce qui ressort de la réponse de l’AMF à la consultation de place concernant l’évolution du fonctionnement du régulateur financier européen. L’Esma (le gendarme des marchés financiers), tout comme l’Eiopa (le régulateur européen de l’assurance) et l’EBA (le régulateur bancaire européen), a lancé il y a quelques semaines une consultation de place concernant son avenir au sein de l’Europe. L’AMF s’est donc soumise au jeu des réponses et apporte trois axes de réflexion quant aux possibles améliorations de la place de l’Esma.

Le premier point porte sur le financement de l’organisme européen. Sur ce sujet, l’AMF adhère totalement au projet de la Commission européenne, qui ferait appel, encore plus qu’aujourd’hui, au secteur financier, pour subventionner l’Esma. Aujourd’hui, le régulateur européen est subventionné par l’Union européenne pour une partie de son budget, l’autre partie consistant en une collecte auprès des autorités de marché nationales. Ces contributions seraient désormais fondées sur la taille des marchés financiers et non plus sur la répartition des droits de vote au Conseil de l’Union européenne. Une équité qui pourrait permettre à l’Esma de disposer d’un budget plus important à terme. Car si l’Esma dispose de pouvoirs supplémentaires comme cela est envisagé aujourd’hui, au vu des textes de la Commission, elle aura un besoin accru de ressources afin de recruter et déployer ses compétences.

Deuxième axe de réflexion sur l’évolution de l’Esma, sa gouvernance. L’AMF recommande un renforcement des instances de gouvernance du régulateur européen. Elle suggère ainsi de renforcer l’efficacité de la prise de décision en donnant plus de pouvoirs au président de l’Esma et au conseil d’administration et en mettant en place le vote à la majorité qualifiée. Le conseil d’administration pourrait évoluer vers plus de souplesse et ainsi compter une partie de ses membres comme permanents, ayant une vision européenne de l’intérêt général et des représentants des autres Etats, sur une base rotative, c’est-à-dire chacun leur tour. Et tout comme le conseil dispose d’un pouvoir de supervision directe sur les agences de notation, il pourrait aussi avoir un pouvoir en matière de convergence dans la supervision (revues par les pairs, médiations ou encore procédures de violation du droit européen). L'AMF propose par ailleurs de changer la procédure de nomination du président.

Enfin, dernier axe de réflexion, les pouvoirs donnés à l’Esma. L’AMF, sur ce point, recommande un renforcement de son rôle dans la collecte et la fiabilisation des données déclarées (notamment dans le cadre de Mifid 2) mais aussi dans les relations avec les pays tiers. Par ailleurs, le régulateur français propose que l’Esma ait un rôle de superviseur direct sur les fournisseurs de données délivrant des benchmarks ou encore sur les chambres de compensation. En revanche, l’AMF s’oppose aux projet d’étendre le rôle de superviseur de l’Esma en matière de supervision des fonds d’investissement et en matière d’adoption des normes comptables et d’audit. Enfin, pour favoriser la convergence de la supervision en Europe, l’AMF propose des interventions plus soutenues de l’Esma, avec notamment des inspections sur site.

La Commission européenne qui a entamé une revue des autorités financières à la suite du Brexit et au renforcement du projet d’Union des marchés de capitaux doit désormais étudier l’ensemble des réponses, non seulement des 27 pays de l’UE mais de toute personne ou organisation susceptible d’être concernée. Ce qui, on peut l’imaginer devrait faire un grand nombre de réponses à étudier. Un texte sera ensuite proposé au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen.