Brexit : la Cour de justice européenne ruine les espoirs d'un processus rapide

L'avis de la Cour de justice européenne sur la politique de libre échange de l'UE était très attendu ce matin par les britanniques. En effet, l'instance du Luxembourg devait décider si l'aval de la Commission européenne suffisait à lui seul à valider un accord commercial passé avec Singapour en 2013. Le Royaume-Uni espérait bien sûr que la CJUE trancherait dans ce sens, ce qui aurait permis aux britanniques de ne pas avoir à faire valider l'accord post-Brexit par l'ensemble des Parlements nationaux.

Malheureusement pour eux, la CJUE a estimé que le traité de 2013 "ne pourrait dans sa forme actuelle, être conclu par l'Union Européenne seule". Selon la Cour, ces types d'accord, qui intègrent des mécanismes de protection des investisseurs et des coopérations sur l'élaboration de normes, sont dits "mixtes" - c'est-à-dire qu'ils doivent être adoptés à la fois par les législateurs de l'Union européenne (Conseil et Parlement) et par les législateurs de ses États membres.

L'avis fera jurisprudence et signifie donc que tous les accords commerciaux que conclura à l'avenir l'UE via la Commission, devront, pour entrer en vigueur, être validés par chacun des Parlements nationaux. Ces derniers pourront donc désormais opposer leur veto. Si la Belgique s'est félicitée de cette décision, elle qui avait estimé que le CETA aurait dû être validé par les Parlements, la Grande-Bretagne fait donc grise mine aujourd'hui.

La Premier ministre britannique souhaitait effectivement conclure un accord de libre échange avec l'UE pour compenser son départ du marché unique post-Brexit. Et aurait aimé commencer à en discuter des termes avant la fin des deux ans de négociations prévus dans le traité de Lisbonne. Or, non seulement les européens lui ont fait valoir qu'elle ne pourrait entamer les négociations avec l'UE avant de s'être engagée sur un certain nombre de positions (notamment le règlement de la facture), mais Bruxelles a aussi fait savoir que le Royaume-Uni ne pourrait, en parallèle des négociations, mener des pourparlers avec des pays individuels. Le Royaume-Uni devra donc attendre au moins deux ans pour savoir quel sera le sort de son avenir commercial avec l'UE, et pourrait en raison de l'avis rendu par la CJUE, se voir opposer le véto de certains Etats européens.