Les ICO, les levées de fonds 2.0, voire 3.0

On connaissait les IPO, voilà désormais les ICO. Ces Initial Coin Offering, permettent aux start-up de se financer auprès du public via la blockchain. La différence principale avec une levée de fonds traditionnelle, via un marché ou du crowdfunding, c’est que l’ICO se fait en cryptomonnaie. Dans la pratique, l’entreprise émet des tokens qui seront échangés contre du Bitcoin ou de l’Ether, payés par les investisseurs. L’entreprise utilisera alors la crytomonnaie reçue pour financer son développement, payer ses salariés ou encore ses fournisseurs. Mais elle peut aussi choisir de convertir ses bitcoin ou ether en devise sur une market place. Le token remplace donc les actions, les ether et bitcoin remplacent quant à eux les devises locales.

Les levées de fonds de ce type, n’en sont encore qu’à leurs balbutiements, puisque seuls 250 millions d’euros ont été levés par ICO l’an dernier. Mais on peut largement imaginer que ce montant explose ces prochaines années avec la démocratisation des cryptomonnaies et de la blockchain. Et ce d’autant plus que ce type de levée de fonds d’un nouveau genre présente bon nombre d’avantages. Le premier est la rapidité avec laquelle la levée de fonds se fait. Les échanges via la blockchain sont très rapides et il est donc possible de lever plusieurs millions d’euros en quelques secondes, le tout dans un environnement crypté, ce qui le rend sûr. Par ailleurs, un seuil minimum de levée est  fixé permettant aux investisseurs d’être remboursés si ce seuil n’est pas atteint. De même, les échanges sont transparents, puisque les paiements en bitcoin ou ether sont enregistrés sur une blockchain publique, permettant à tous les intervenants de connaitre les montants et la quantité adressés à une ICO. Mais les investisseurs restent dans l’anonymat. Enfin, cela permet aux start-up de lever des fonds sans être soumises à des réglementations quelques fois drastiques concernant l’appel public à l’épargne ou même les règles strictes imposées par les fonds d’investissement.

Mais ce nouveau mode de financement pose bon nombre de questions juridiques et montre à quel point les fintechs peuvent changer la donne réglementaire. En effet, le token, émis par l’entreprise n’existe pas juridiquement. D’un point de vue juridique ce n’est pas un titre financier selon le droit européen, ce qui fait que les ICO et les tokens qui en découlent, échappent à la réglementation. Pourtant il s’agit bien d’une prise d’intérêt dans une entreprise. Mais contrairement à un titre financier, cela ne donne pas accès, de manière directe ou indirecte, aux titres constituant le capital. C’est là toute la subtilité. Cela pose ainsi la question, très vaste, de la réglementation des fintechs et de la blockchain. Et même si la France a été le pionnier en matière de réglementation de la blockchain, il n’existe pas encore, pour l’heure de cadre juridique spécifiques aux tokens. C’est pourquoi, l’AMF envisage pour l’instant de faire entrer dans la catégorie fourre-tout, « biens divers », les tokens émis lors d’ICO. Et ce, au même titre que les diamants ou le vin… Aux Etats-Unis, les juristes se réfèrent à une jurisprudence datant de 2004 qui permet de définir selon plusieurs critères, ce qu’est une valeur mobilière selon le droit américain. Mais pour mieux parer à un tel flou juridique, les principaux acteurs de la cryptomonnaie ont créé le Blockchain Token Securities Law Framework, permettant une autorégulation de ces levées de fonds 2.0 et un partage des meilleures pratiques.