L’Esma sanctionne Fitch Ratings à hauteur de 1,38 million d’euros

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) vient de prononcer son amende la plus importante à l’encontre d’une agence de notation. Hier, le régulateur a en effet annoncé avoir sanctionné Fitch Ratings à hauteur de 1,38 million d’euros. Il est reproché à la firme, qui note notamment les dettes souveraines et corporate, d’avoir commis une série d’infractions. Elle n’a, par exemple, pas prévenu suffisamment à l’avance la Slovénie de sa dégradation en 2012. Le montant, qui peut faire l’objet d’un appel qui serait alors non-suspensif, est très élevé par rapport à ce qui a déjà pu être pratiqué sur le Vieux Continent.

L’enquête de l’Esma a porté sur la période septembre 2010-février 2013. Elle révèle que certains analystes seniors de Fitch Ratings ont transmis des informations sur de prochaines actions de notation sur les dettes souveraines de pays comme la France, la Grèce et Italie à certains dirigeants d'une société actionnaire, avant qu'elles ne soient rendues publiques. L’entreprise en question ? Fimalac, détenue par Marc Ladreit de Lacharrière, qui a depuis commencé à se désengager de l’agence de notation au profit de l’éditeur américain Hearst. Ce premier grief a coûté 495 000 euros à Fitch Ratings.

Les deux derniers griefs, liés entre eux, ont représenté le reste de l’amende. Le superviseur a constaté que la Slovénie n’avait été prévenue en 2012 de sa dégradation qu’environ trois heures avant que celle-ci ne soit annoncée, contre les 12 heures prévues par les textes. L’Autorité reproche, en parallèle, des défauts de contrôles internes de l’agence de notation pour s’assurer que cette règle soit bien respectée. Toutefois, le montant de l’amende a été atténué par les mesures prises volontairement par l’agence pour limiter ce type d’infractions.