Une action, deux voix et l'égalité actionnariale ?

L'égalité actionnariale est-elle en train de revêtir une nouvelle définition ? C'est en tout cas une question qui mérite d'être posée depuis que le débat sur le droit de vote double des actionnaires avance à grand pas. D'abord en France, depuis que la mission d'information sur la gouvernance d'entreprise a proposé d'instaurer le principe d'une action = deux voix, lorsqu'un actionnaire détient son titre depuis au moins deux ans. Et qui pourrait être retenue dans le projet de loi sur la gouvernance, que le gouvernement entend déposer avant l'été. Mais aussi à Bruxelles, où Michel Barnier, commissaire européen au Marché Intérieur, doit publier un livre vert dans les semaines à venir. Texte de propositions qui pourrait raviver le débat sur la proportionnalité entre détention du capital et des droits de vote. Des changements qui vont dans le même sens et qui pourraient mettre sur un pied d'égalité, d'un côté les actionnaires temporaires et d'un autre ceux qui s'inscrivent dans la durée. "On a du pouvoir parce qu'on prend des risques", explique Colette Neuville, présidente de l'ADAM (l'Association de défense des actionnaires minoritaires). Cette dernière, qui a fait partie des personnes consultées par la mission d'information française, considère que "plus on accompagne une société, plus on a le droit de participer aux décisions (...) C'est ce qui différencie l'actionnariat de l'obligataire", précise-t-elle. Pourtant, il y a quelques années encore, cette proposition ne faisait pas l'unanimité. Pour Colette Neuville, l'explication est simple. Il y a vingt ans, les actionnaires individuels étaient plus nombreux que les OPCVM à détenir des actions, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Les actionnaires individuels ont commencé à déserter alors que les organismes de gestion collective, qui visent des rendements rapides, sont montés en puissance. "Ce qui a fragilisé les entreprises", ajoute la présidente de l'ADAM. Selon une étude publiée en janvier par l'Agence de conseil en communication Capitalcom, 64% des actionnaires individuels sont aujourd'hui favorables à la mise en place d'un droit de vote double. Mais ce projet n'a pas que des partisans. Ses détracteurs considèrent que ce système va contre l'idée de démocratie actionnariale. De la même façon qu'un citoyen ne vote qu'une fois, les actionnaires ne devraient pas être discriminés. Puisqu'au moment où ils détiennent leurs actions, les risques restent partagés. Les investisseurs institutionnels étrangers, qui souhaitent rarement inscrire leurs actions au nominatif, seraient également défavorisés par une telle loi. Le droit de vote double réduirait également la probabilité d'OPA, le contrôle de la société étant assuré avec un nombre plus limité d'actions. A Bruxelles, le dossier promet d'être encore plus brûlant. Le projet de livre vert -que le Financial Times a pu consulter fin janvier- voudrait "analyser la possibilité d'options garantissant des droits de vote multiples aux investisseurs long terme". Une pratique déjà admise en France, en Suède et aux Pays-Bas, mais qui est encore loin de faire l'unanimité chez les anglais. En 2007, le débat avait été ouvert puis clos par le prédécesseur de Michel Barnier, Charlie McCreevy, laissant prévaloir l'autorégulation. A l'époque, une étude avait été lancée afin de démontrer une corrélation entre les mécanismes de contrôle du capital dérogeant à la règle de la proportionnalité et la valeur de l'entreprise. Sans succès.