L’AMF inflige 400 000 euros d’amende à Fédéris Gestion

C’est une bonne nouvelle pour Fédéris Gestion. Contrairement à Euronext qui a écopé cette semaine d’une amende, de la part de l’AMF, supérieure à 1 million d’euros par rapport à ce qui avait été requis, la société de gestion du groupe de protection sociale complémentaire Malakoff Médéric a vu son addition finale baisser. La commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers a annoncé hier avoir infligé une amende de 400 000 euros à Fédéris, soit moins que les 700 000 euros demandés par le Collège le mois dernier. Il était notamment reproché à la firme de ne pas avoir respecté les règles d’affectation préalable des ordres passés, qui permettent entre autres d'éviter des différences de traitement selon les clients.

Dans le détail, à la suite d'un contrôle effectué en 2014 par l'AMF, Fédéris s'est vue attrapée pour des insuffisances dans les procédures régissant l'émission des ordres, des absences d'affectation prévisionnelle des ordres et des insuffisances en matière de contrôle interne. A l’époque des faits, la société de gestion faisait état de 25,8 milliards d’euros d’actifs sous gestion. La somme requise en novembre par le Collège de l'AMF avait néanmoins paru élevée au regard du manquement et de la durée de la période incriminée (trois ans).

Dans leur décision du 4 décembre, les gendarmes indiquent qu’ « il convient de prendre en considération la gravité intrinsèque des manquements et le montant des revenus générés par les activités à l’occasion desquelles ces manquements ont été constatés, soit environ 15 millions d’euros pour l’année 2013 ». Néanmoins, les mesures notamment prises depuis par Fédéris Gestion ont visiblement permis d’atténuer la sanction. « Cependant, il doit être également tenu compte du fait qu’il n’est pas établi que les manquements reprochés aient eu des conséquences négatives, et de la circonstance que Fédéris a entrepris des démarches, depuis la période correspondant au contrôle de l’AMF, pour mettre son système en conformité », précise ainsi l’AMF.