Union des marchés de capitaux : ce qu’il n’y a pas dans le texte bruxellois

C’est un soulagement pour le monde des affaires d’entendre à nouveau parler de projets pour la croissance par Bruxelles, plutôt que de nouvelles réglementations. Comme cela a été le cas à la suite de la crise financière et sous l'ère de Michel Barnier, ex-commissaire au Marché Intérieur. C’est pourquoi les spécialistes de la finance accueillent avec beaucoup de bienveillance et d’espoir le plan d’action présenté aujourd’hui par le commissaire aux services financiers, Jonathan Hill. Le projet fait en effet la part belle à une titrisation de qualité, mécanisme qui a été délaissé depuis 2008, ou encore à des changements dans Solvabilité 2, vivement souhaités par les assureurs. Certains regrettent néanmoins le manque d’ambition du projet, que ce soit en termes de propositions qu'en raison du calendrier.

En ce qui concerne les nouvelles normes européennes pour les compagnies d'assurance, les choses sont déjà en passe d’évoluer. « Durant mes tournées de présentation, j’ai entendu à de nombreuses reprises que les assureurs éprouvaient des difficultés à investir dans les projets d’infrastructure. J'espère donc que les modifications apportées au règlement délégué Solvabilité II créeront les incitations dont ils ont besoin pour réaliser des investissements viables », a déclaré Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité. La législation proposée crée une nouvelle catégorie d’actifs d’infrastructure et réduit le montant des capitaux que les sociétés doivent détenir en couverture de leurs investissements en fonds propres ou en dette dans les projets éligibles.

Pour ce qui est de la titrisation, la Commission propose un cadre réglementaire pour les opérations « simples, transparentes et standardisées ». L’idée étant de générer entre 100 et 150 milliards d’euros de financements supplémentaires pour l’économie. En outre, Bruxelles a lancé une consultation sur le capital-risque de manière à rendre l’investissement dans les PME non cotées plus facile et plus attrayant pour les investisseurs privés. Une autre consultation est mise en place sur les obligations garanties, instrument qui permet des financements vers le marché de l’immobilier et le secteur public. La commission annoncera également ses propositions de modification de la directive sur les prospectus avant la fin de l'année, afin de permettre aux PME de lever des fonds plus facilement et à moindre coût.

S’il convient surtout de voir le verre à moitié plein et de saluer ce changement de ton, le plan du jour devrait s’étaler jusqu’en 2019. Une mise en œuvre sur le long terme qui fait craindre à certains une perte de temps à l’heure où les verrous pour libérer la croissance doivent impérativement sauter. De surcroît, les diverses consultations et livre vert n’aboutissent pour le moment, qu'à peu d’actions concrètes. Les questions de fiscalité ont été écartées et l’idée d’un superviseur unique des marchés financiers jugée prématurée. D’où une question posée par un Français au Lord, et relayée par le Financial Times, sur l’intérêt d’avoir un cadre de règles unifié appliqué par différents gendarmes.