OPCVM IV : une fausse bonne nouvelle ?
La directive d'encadrement des fonds pourrait ne pas donner aux professionnels le coup de fouet espéré.
La place de Paris ne doit pas se faire distancer par ses homologues européennes. C'est dans cet objectif que le Haut comité de place a préconisé dans un rapport de transposer rapidement la directive OPCVM IV (UCITS IV), qui doit entrer en vigueur l'été prochain. La nouvelle réglementation ouvre des opportunités mais les sociétés de gestion ne pourront ou ne voudront pas forcément les saisir.
"Pour le volet contrainte les asset managers ne sont pas inquiets, pour le volet opportunité de la directive, ils sont encore assez attentistes", résume Vincent Lefevre, associé du cabinet Eurogroup Consulting, qui publiera prochainement une étude sur ce sujet. La principale contrainte imposée au gestionnaire est la rédaction d'un "document d'informations clés" dans un langage intelligible pour l'investisseur lambda. Elle devrait "requérir des gestionnaires un effort particulièrement intense de synthèse", selon l'AMF.
Du côté des opportunités, la directive est censée lever plusieurs obstacles pour les gestionnaires. Le "passeport des sociétés de gestion" doit permettre aux entreprises françaises, par exemple, d'exercer dans les autres Etats de l'Union les activités pour lesquelles elles ont reçu une autorisation de l'AMF. Et ce, sans être obligées d'y établir une nouvelle société. De là à ce que les sociétés de gestion s'empressent de lancer leurs filets hors de l'Hexagone, il y a plus d'un pas à franchir. La proximité directe avec les investisseurs reste très importante.
La directive est également censée favoriser les fusions entre les fonds de nationalités différentes. Les gestionnaires désireux de le faire risquent pourtant de se heurter à des divergences de fiscalité très importantes. La Commission européenne souhaiterait harmoniser les législations nationales, mais le sujet est politiquement explosif et risque d'empêcher toute fusion.
UCITS IV propose surtout de nouvelles possibilités de développement pour les fonds maîtres-nourriciers. Ces derniers devraient permettre aux gérants français d'allier économies d'échelle et proximité avec les clients en collectant grâce à des fonds nourriciers domiciliés dans toute l'Europe des actifs qui seront gérés par un seul fonds maître en France. Pour le Haut comité de place, le développement des ces structures est "vital" pour la place de Paris. Et de préconiser de "prendre rapidement les mesures adéquates pour que les fonds "maîtres" français ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents".
Pour autant, il n'est pas sûr que UCITS IV donnera un nouveau coup de fouet aux sociétés de gestion. Pour François Dubrau, directeur chez Eurogroup, "les circuits de distribution ne sont pas ouverts : les groupes bancaires ne sont pas prêts à commercialiser un fonds qui vient de l'extérieur". Et, aux dires de Vincent Lefevre, "la capacité d'absorption des fonds par les investisseurs est déjà largement saturée : on ouvre les portes pour se partager un gâteau qui ne va pas grossir ".
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17/09/2021 - 10:31

