Amendes américaines et déductions d’impôts

Alors que les montants des amendes infligées ces derniers mois par les autorités américaines apparaissent faramineux, les banques n’assument pas toujours la totalité de leurs pénalités. En effet, les déductions d’impôts lors des règlements de litiges sont légions. Dernier exemple en date : la sanction infligée en fin de semaine dernière à Citigroup, dans le cadre de la crise des subprimes. La banque a fait savoir que les 2,5 milliards de dollars, qui serviront à dédommager les clients sur les 7 milliards de dollars d’astreinte, seront déductibles des impôts. Et il en sera de même des 500 millions de dollars qui seront versés à l’agence US de garantie des dépôts bancaires et à plusieurs Etats. Une facilité qui fait débat outre-Atlantique, mais pas uniquement.

La discussion a pris de l’ampleur à l’occasion des 13 milliards de dollars d’amendes infligés l’an dernier à JP Morgan pour solder l’affaire de la crise immobilière aux Etats-Unis. Selon les médias américains, près de sept milliards dus à des acquisitions se sont révélés déductibles de l'impôt, tout comme les quatre milliards d’aides aux preneurs d’hypothèques en difficultés. Avec un taux d’imposition de 38% sur 11 milliards de dollars, JP Morgan a ainsi économisé 4,18 milliards d’impôts, abaissant la facture à 9 milliards de dollars, selon les calculs de l’expert fiscal Robert Willens cité par Reuters.

Car selon le droit fiscal américain, dans le cadre de règlements à l’amiable, les amendes et les pénalités ne sont pas déductibles. En revanche, les restitutions et les compensations le sont. C’est pourquoi les 4 milliards de dollars de pénalités civiles dues au département de la Justice par Citi ne pourront, eux, être soustraits.

Autre cas pratique : BNP Paribas, qui a écopé début juillet d’une amende de 8,9 milliards de dollars dans le cadre de la violation d’embargos américains, paiera ses impôts comme prévu. Précédemment, c’est Crédit Suisse qui avait été mangé à la même sauce avec 2,6 milliards de dollars non déductibles annoncés en mai dernier. En Suisse, la possibilité pour les banques de déduire une parties de leurs sanctions a suscité l’émoi, de sorte que fin juin, le Conseil national a donné le feu vert au Conseil fédéral pour légiférer, pour que les sociétés ne puissent plus déduire des impôts les amendes et paiements compensatoires infligés par la justice. A noter donc que dans les cas évoqués, les établissements américains s’en sortent mieux car une part importante de l’addition relève du dédommagement. Ce qui réduit une bonne partie de la douloureuse.

Les déductions ne sont pas du goût de l’opinion publique et ont poussé plusieurs élus américains -de tous bords- à proposer de modifier la loi. Par exemple, les sénateurs Jack Reed et Charles Grassley souhaiteraient limiter la déductibilité des impôts et obliger les agences à préciser le statut fiscal des accords. Ces derniers n’étant pas toujours rendus publics ou clairement définis. Un texte similaire a été proposé par le représentant Peter Welch. Mais le problème ne se limite pas seulement aux Etats-Unis. Par exemple, l’amende imposée à Barclays dans le cas du scandale du Libor en Grande-Bretagne était elle aussi déductible. Quid de la leçon donnée ?