L'avenir des dérivés suspendu à l'appel de Deutsche Börse ?

Deutsche Börse s'en remet à la justice. Hier soir, à la suite de l'un de ses conseils de surveillance qui se tenait à Francfort, la bourse allemande a annoncé faire appel de la décision de la Commission européenne qui a interdit sa fusion avec NYSE Euronext. En saisissant le Tribunal de l'Union européenne, basé au Luxembourg, la plateforme ne cherche pas qu'à récupérer ses billes. En effet, lorsque Bruxelles s'est opposée à son mariage avec la plateforme transatlantique, celle-ci s'est basée sur une définition très restrictive du marché des dérivés. Définition qui, à l'avenir, pourrait porter préjudice à la bourse. Début février, la Commission européenne avait posé un veto à la fusion en arguant que les deux activités combinées représenteraient à elles seules 93% du marché des dérivés, soit une situation de quasi monopole en Europe. Or la définition du marché des dérivés telle que l'entendait les autorités ne prenait en compte que les dérivés listés. Une justification qui n'avait pas trouvé grâce aux yeux des deux bourses, qui n'ont cessé depuis des mois d'expliquer que le marché des dérivés ne pouvait pas être correctement apprécié si les échanges hors marché, qui représentent une grande partie de cette activité, étaient écartés. En prenant en compte les produits OTC, les deux bourses auraient représenté 15% du marché du Vieux Continent et 4% du marché mondial. Cette définition restrictive pourrait par ailleurs continuer à faire du tort à Deutsche Börse. Par exemple, si la bourse souhaitait à l'avenir se rapprocher d'autres entités pour consolider son marché de dérivés, alors les autorités de la concurrence pourraient réutiliser cet argument. Idem pour d'autres plateformes, qui pourraient également être mises à l'amende dans leurs projets de fusions, pour les mêmes raisons. Il suffirait pour leurs concurrents de faire jouer la jurisprudence. Et ce n'est pas tout. Les projets de réglementation du secteur financier pourraient eux aussi se heurter à cette question. En effet, la réforme de la MIF (Marchés d'Instruments Financiers) propose de canaliser une partie des échanges qui se font de gré à gré sur des plateformes dédiées aux dérivés, les OTF (Organised Trading Facilities). Il s'agit de tourner les dérivés non listés vers les marchés réglementés afin de pouvoir mieux les encadrer. Les normes prudentielles cherchent donc aussi à regrouper tous les dérivés sur une nouvelle plateforme. De son côté, NYSE Euronext n'aurait pas encore décidé si elle suivait ou non Deutsche Börse dans sa démarche. La bourse allemande pourrait compléter sa procédure d'ici avril. Ensuite, l'affaire devrait aboutir dans les 18 à 36 mois, au maximum. Le Commissaire européen en charge de la Concurrence ne compte, lui, pas lâcher le morceau. "Nous allons défendre notre décision devant le tribunal de l'Union européenne", a-t-il affirmé lors d'un point presse. "C'était la bonne décision car si cette fusion avait eu lieu, cela aurait créé un quasi-monopole" dans le secteur des dérivés.